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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-320 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° II-266, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente, dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année, en plus du scénario retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances, deux variant...
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. L’amendement n° II-266 est retiré.
Monsieur Botrel, l'amendement n° II-299 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-411.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 55 quinquies est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
L'amendement n° II-248, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ont force de loi les dispositions des articles 157, 162, 163 et 188 du code des contributions directes de Saint-Barthélemy dans leur rédaction issue de la délibération n° 2008-22 du 14 avril 20...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Ce souhait est partagé, monsieur Arthuis. Monsieur Botrel, l’amendement n° II-299 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-299.
