Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

M. le président. Je prendrai, avec les instances compétentes de notre assemblée, toutes les décisions qui paraîtront nécessaires. Je m’engage à la transparence.

Il y a les préoccupations et les angoisses de nos compatriotes auxquelles nous devons être en permanence attentifs. J’y suis, pour ma part, profondément sensible. Notre pays est aujourd’hui perturbé par les mauvaises nouvelles de la conjoncture. Soyons plus encore aux côtés de nos concitoyens ! Il y a les mouvements du monde qui nous rappellen...

Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat : Jeudi 2 octobre Avant seize heures : Dépôt des listes des membres et des déclarations politiques des groupes. À dix-sept heures : Réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué. Lundi 6 o...

Par courriers en date des 25 et 26 septembre 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral : - Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durab...

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - en application de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport sur l’évaluation des expérimentations des contrats aidés ; - en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l’emploi de la langue française. Acte est donné du ...

J’informe le Sénat que la question orale n° 217 de M. Philippe Richert est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la ...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligati...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 502, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spécial...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 octobre 2008 : À dix heures : 1. Scrutins secrets à la tribune pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat ; Délai limite pour le dépôt des candidatures : lundi 6 octobre 2008, à dix-sept heures. Conformément à l’instru...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, au terme de ce marathon législatif, permettez-moi de dire quelques mots conclusifs. (Sourires.). Je me plais à souligner l’amplitude de ce texte, même si, en principe, et Mme Procaccia le sait, j’aime les textes courts.

Tout d’abord, tiens à saluer votre initiative, madame la ministre, qui – Mme Élisabeth Lamure l’a dit voilà un instant – va laisser une trace législative importante : nous partîmes à 44 articles, nous arrivâmes ici à 122, et nous terminons avec 175 articles § Je voudrais en profiter pour vous remercier, madame la ministre, – je ne l’avais pas ...

Ainsi, nous avons disposé de seulement deux semaines alors que nous devions examiner 80 articles supplémentaires. Mais, parce qu’une réflexion en amont avait eu lieu, nous avons pu trouver les éléments d’un débat serein. Je pense notamment à l’article 21 sur la négociabilité des conditions générales de vente. Nous avons pu largement avancer sur...

J’ai vu les députés faire « leur marché » en repoussant certaines missions !

Enfin, nous avons œuvré en matière d’urbanisme commercial. Je me félicite du dialogue que nous avons eu avec nos collègues de l’Assemblée nationale : Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, mais également les trois rapporteurs du texte, Jean-Paul Charié, Éric Ciotti, Nicolas Forissier. Nous avons poursuivi la tâche ...

l’une des voies d’un prochain texte général d’urbanisme – sans doute nous le confirmerez-vous, madame la ministre ! –, texte qui devrait permettre de fusionner, dans les mois à venir, des dispositions relatives à un urbanisme spécifique, en l’occurrence l’urbanisme commercial, et d’autres mesures ayant trait à l’urbanisme au sens général. La t...

Les territoires ruraux ne doivent pas être oubliés. D’ailleurs, le débat que nous avons eu ici même portait bien sur l’équilibre du territoire. La fibre optique doit également desservir les logements sociaux car, dans ce secteur aussi, il faut veiller à ne pas créer de fracture. Nous devrons faire régulièrement le bilan de l’état d’avancement...

Nous ne pouvons toutefois pas, au travers d’un texte, figer la vie politique. Nous devons reconnaître la spécificité et la liberté du mode d’organisation et d’expression des groupes politiques. Au sein d’un même groupe, certains parlementaires peuvent se reconnaître à chaque fois dans les positions prises par la majorité, d’autres à certains mo...

Mais défendu avec talent !

Je me réjouis du vote intervenu sur l’article 29. Il s’agit, je crois, d’une belle avancée. Depuis longtemps nous espérions un tel geste de la part du Gouvernement en faveur des collectivités locales. Par ailleurs, je souhaiterais réunir la commission spéciale après l’examen du chapitre Ier du titre III, pour examiner, notamment, un amendement...