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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous achevons l’examen d’un titre essentiel du projet de loi de modernisation de l’économie, dont l’un des objectifs, je le rappelle, est de mobiliser la concurrence en tant que nouveau levier de la croissance. Nous avons évoqué au cours de nos débats la réforme des ...

Cette discussion a pour moi des relents proustiens, car elle me ramène quelques années en arrière, à l’époque où je participais à des débats sur ces sujets et rédigeais avec Jean Faure un premier rapport. Je rejoins Gérard Longuet : nous n’avions pas la même connaissance de ces technologies. Alors que François Fillon était le ministre de tutel...

Monsieur le président, je tiens à vous remercier de nous avoir permis de progresser dans la discussion de ce texte, sans qu’aucun débat soit éludé, notamment lorsqu’il s’agissait de sujets qui n’étaient pas faciles. La commission mixte paritaire, mon cher Pozzo di Borgo, aura pour tâche de parvenir à un équilibre entre les préoccupations qui n...

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Par exemple !

Nous allons aborder une série d’amendements relatifs aux seuils. Comme le disait très justement M. Cornu voilà un instant, il nous faudra être vigilants au moment où nous allons nous prononcer, notamment, sur l’amendement n° 147 de la commission et sur son amendement n° 116, qui permet de compléter la contribution de l’Assemblée nationale ouvr...

…nous en avons débattu avec Élisabeth Lamure. Cela nous donnera le temps de bâtir nos schémas de cohérence territoriale en évitant un déséquilibre brutal au niveau de notre territoire. Ainsi, nous aurons effectué, me semble-t-il, un travail équilibré – c’est en tout cas ce que nous avons essayé de faire – attentif aux territoires, à nos cœurs ...

Monsieur Repentin, la commission a examiné ces amendements voilà deux semaines. Que vous souhaitiez éclairer vos collègues est un geste de charité, que nous partageons. Mais que vous souteniez que vous n’avez pas pu les examiner alors que vous avez partagé la réflexion de la commission me surprend.

Monsieur le président, je demande l’examen par priorité des amendements n° 147 et 116, ce qui permettra, mieux qu’une suspension de séance, d’éclairer les débats.

Il est vrai que six mois est un délai court. Nous pourrions proposer un an – c’est la force du débat – et reporter au 1er juillet 2009. Au-delà – on a parlé de l’étalement urbain – ce serait un étalement de la décision et on n’élaborerait pas ce document. Pour le vivre actuellement sur un grand territoire, très diversifié, je constate qu’il es...

La commission spéciale vous propose donc, si vous en êtes d’accord, de fixer la date au 1er juillet 2009.

C’est dans votre intérêt, monsieur le secrétaire d’État !