Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Quel succès, monsieur Repentin !

Le Sénat est bonne pâte !

Merci, monsieur le secrétaire d'État.

Cet amendement, qui traduit fidèlement des principes chers à M. Philippe Marini, tend à instituer une clause de rendez-vous, qui permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif à la fin de l'année 2011. Le dispositif présenté à l’article 17 nous paraît intéressant : au-delà de la réduction de 50 % à 25 % du seuil d’acquisition des droits de vot...

Je me permets d’insister sur le fait que les dispositions de l’article 17 sont équilibrées. Il ne s’agit pas uniquement d’assouplir les règles d’éligibilité, mais aussi de s’assurer que les entreprises reprises ont une activité réelle. M. Yung a indiqué tout à l’heure, à juste titre, que les entreprises reprises par leurs salariés ou par certai...

Très bien !

Dans un souci de cohérence du projet de loi, cet amendement vise à déplacer les dispositions de l’article 22 quater, consacrées au prêt viager hypothécaire, pour les insérer dans le titre Ier.

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Ou un point-virgule !

Cet article, qui est relatif au statut des associés de sociétés coopératives artisanales, me conduit à vous interroger, madame la ministre, sur la procédure ouverte par la Commission européenne à l’encontre des coopératives françaises, espagnoles et italiennes. Celles-ci sont « accusées » de bénéficier d’aides d’État, au motif qu’elles font l’...

Je vous remercie, madame la ministre.

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Si vous êtes vendeur, je suis preneur !

Elle est particulièrement souhaitée par la commission.

Et vous avez raison !

Je voudrais simplement rappeler à la Haute Assemblée l’audition de Mme Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence, que la commission des finances, la commission des affaires économiques et la délégation pour l’Union européenne ont réalisée conjointement, le 29 avril dernier. Nous avons pu constater à cette occasion une certai...

…au sujet des tarifs réglementés pour les particuliers, mais aussi pour l’industrie forte consommatrice d’électricité, je pense notamment aux industriels de l’électro-intensif ou à ceux qui sont spécialisés dans certains métaux, essentiels notamment à notre industrie aéronautique. À la lecture des textes, de la loi DALO à la loi portée par not...

Sur ce sujet, je partage pleinement l’analyse de Mme le rapporteur, nous devons faire preuve de réalisme. Il me semblait toutefois important de rappeler les divergences de vues apparues lors de cette audition qui a sans doute laissé à Mme Kroes un sentiment bizarre, mais c’était nécessaire.

Nous l’avions bien compris !

En novembre 2006, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et les sénateurs du groupe socialiste, a clairement affirmé qu’un certain nombre de dispositions du texte portant sur la fusion GDF-Suez étaient contraires aux règles d’ouverture à la concurrence, car elles ne prévoyaient qu’un seul fournisseur possible. Or, mes chers collègues...

C’est important pour le consommateur !

Bien sûr !