Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la motion n° 4764 ?
Je mets aux voix la motion n° 4764, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Nous passons donc à l’examen de l’amendement n° 4762, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1...
Il s’agit du sous-amendement n° 4763, présenté par M. Artano, et ainsi libellé : Alinéa 125 supprimer les mots et à Saint-Pierre-et-Miquelon La parole est à M. Stéphane Artano.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1e...
Le sous-amendement n° 4765, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa Alinéa 3 Remplacer la date : 1er janvier 1968 Par la date : 1er janvier 1969
Il s’agit du sous-amendement déposé par Mme Poncet Monge sous le numéro 311, visant à remplacer la date « 1er janvier 1968 » par la date « 1er janvier 1969 ». Je constate qu’il n’est pas défendu.
M. le président. Nous allons procéder aux explications de vote sur l’amendement n° 4762 rectifié.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président. La parole est à Mme la présidente Éliane Assassi.
Laissez parler la présidente !
La parole est à M. le président Patrick Kanner.
La parole est à M. le président Guillaume Gontard.
Monsieur le président Kanner, puisque vous êtes le seul président de groupe s’étant exprimé à ne pas avoir encore quitté l’hémicycle, je vous invite à écouter la réponse de Mme la présidente de la commission des affaires sociales. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Monsieur le président Kanner, je profite de ce que vous soyez encore parmi nous pour vous demander si vous entendez maintenir votre demande de scrutin public sur l’amendement n° 4762 rectifié de la commission.
Elle est donc maintenue. Il reste soixante-quinze amendements à examiner à l’article 7. Vous avez dit vouloir un débat de fond, monsieur le président Kanner ; la commission souhaite la même chose : nous vous donnons donc rendez-vous demain pour débattre du fond de ce texte, cette réponse du Sénat me semblant refléter la traditionnelle sagesse ...
