Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Ce soir, c’était un amendement « éclair » et des sous-amendements « éclair », si je puis dire, mais je souhaite que le débat ait lieu demain : ne caricaturons pas l’attitude de notre assemblée !

La parole est à M. Roger Karoutchi.

Merci pour cet effort de pédagogie, mon cher collègue, d’autant qu’il intervient juste avant que nous passions au vote.

Nous reprenons le cours normal de la discussion. Monsieur le ministre, quel est désormais l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 4762 rectifié ?

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4762 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’ensemble des amendements à l’article 7 n’ont plus d’objet, à l’exception de soixante-quinze d’entre eux qui seront examinés demain, puisq...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 8 mars 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en applic...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de la première part...

L’amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section… ainsi rédigée : « Section...

Sur cet amendement, je suis saisi de sept sous-amendements. Le sous-amendement n° 4741, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 5 Rem...

Le sous-amendement n° 3387 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Hingray, S. Demilly et Mizzon, Mmes Vérien, Sollogoub et Dindar, MM. Canévet et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Maurey, Mme Guidez et M. Duffourg, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-cinq La parole est à M. Alain Du...

Le sous-amendement n° 2343, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 2112 I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept II. – Alinéa 12 1° Remplacer les mots : sont exonérées des cotisations par les mots : font l’objet d’une exonération des cotisations ...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 2342, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept Vous pouvez poursuivre, mon cher collègue.

Le sous-amendement n° 4742, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Mon...

Le sous-amendement n° 4743, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Jomier.