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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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Le sous-amendement n° 4744, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Ros...

Les sous-amendements n° 2343 et 2342 sont retirés. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.