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Le sous-amendement n° 4744, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Ros...
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est toujours bienvenu d’éclairer le Sénat !
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Veuillez conclure !
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
Les sous-amendements n° 2343 et 2342 sont retirés. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.