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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4744.
Je mets aux voix l’amendement n° 2112 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption202Contre 123Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 2598 rectifié, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Gruny, M. Milon, Mme Imbert, MM. Bonne, Piednoir, Belin, Cuypers, Cambon, Burgoa, Bacci, Rietmann et Perrin, Mmes Belrhiti, Demas et M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Bonfa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour explication de vote.
L’amendement n° 2598 rectifié est retiré.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2598 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 2598 rectifié. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Il faut cesser de jouer avec ces artifices ! L’amendement n° 2598 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
