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Il faut conclure !
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4741.
Monsieur Duffourg, le sous-amendement n° 3387 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 3387 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4742.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4743.