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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Protection de l'enfance
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Protection de l'enfance
Votre question...
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Protection de l'enfance
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Protection de l'enfance
Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
En application de l’article 36, alinéa 3, du règlement, bien que ce ne soit pas la fin de la séance, et donc à titre exceptionnel, je donne la parole à M. Jean Arthuis, pour un fait personnel.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 51.
L’amendement n° II-274, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 8 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des associés, mentionnés au a du I de l'article 239 bis AC, des sociétés par actions simplif...
J’informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en...
Quel est l’avis de la commission ?
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 55.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-172 rectifié, présenté par MM. Houel et Fouché, Mme Mélot, MM. Bécot et Revet, Mme B. Dupont et MM. J. Gautier et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1684 du code général des impôts, les mots : « trois moi...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-274 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51. L’amendement n° II-273, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 93 du code général des impôts, il est inséré un art...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
