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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est à présent l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l’amendement n° II-172 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-172 rectifié est retiré. L'amendement n° II-171 rectifié, présenté par MM. Houel et Fouché, Mme Mélot, MM. Bécot et Revet, Mme B. Dupont et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 357 bis du code des douanes, il est inséré un article ainsi...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-273 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51. L’amendement n° II-275, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du II de l'article 244 quater H du code général ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° II-171 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-171 rectifié est retiré. L'amendement n° II-263, présenté par MM. Marini et Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux comm...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-275 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-156, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rétablir le a du 2° du I de cet article dans la rédaction suivante : a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque les terrains boisés possédés et acquis par le contribuable ne remplissent pas les conditions ...
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-263 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-263 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
