Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L’amendement n° II-264, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-156 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-157, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du b) du 2° du I de cet article : « - le contribuable doit prendre l'engagement pour lui et ses ayants cause d'appliquer à cette propriété, jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle...
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-264 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, maintenez-vous l’amendement n° II-264 ?
Monsieur César, maintenez-vous l’amendement ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
L’amendement n° II-157 est retiré. L'amendement n° II-158, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Dans le cinquième alinéa du b) du 2° de cet article, remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Supprimer le sixième alinéa du même b). III. - Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du ...
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur César, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
Madame la ministre, que pensez-vous de la suggestion de M. César ?
Je mets aux voix l'article 55 bis.
La parole est à M. Gérard César.
