Interventions de Gérard Larcher

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-267 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° II-158 est retiré. Je mets aux voix l'article 51, modifié.

L'amendement n° II-300, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

L'amendement n° II-302, présenté par M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

M. le président. Monsieur Miquel, vous avez défendu l’amendement n°II-301. Puis-je considérer que l’amendement n° II-300 est également défendu ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-267 rectifié et II-300 ?

Quel est l’avis du Gouvernement?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pointereau, l’amendement n° II-267 rectifié est-il maintenu ?

Nous nous en réjouissons ! La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

L’amendement n° II-267 rectifié est retiré. Monsieur Miquel, qu’advient-il de l’amendement n° II-300 ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-300.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-268 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré ...

La parole est à M. Gérard Miquel.

L'amendement n° II-301, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° II-302 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-268 rectifié.

L'amendement n° II-102 rectifié, présenté par MM. Milhau, Tropeano, Vall et Miquel, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, les mots : « de 0, 50 euro, 1 euro, 1, 50 euro, 2 euros, 2, 50 euros ou 3 euros » sont remplacés pa...