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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-368.
Je mets aux voix l'amendement n° II-349.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 52 L'amendement n° II-335, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l'article 1609 quinquies C du code général des im...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-265, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Je mets aux voix l'amendement n° II-265.
L’amendement n° II-335 est donc retiré. L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une taxation spécifique des plus-values de cessions de parcs éoliens...
En conséquence, l'article 55 quater est supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-320 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
