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 - n° 321 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

 - n° 322 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; §; - n° 326 de M. Alain Anziani à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; §(Avenir de l’usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort) ; - n° 329 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre de...

 - n° 331 de M. Michel Billout à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ; §; - n° 335 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; §; - n° 337 de Mme Odette Terrade à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

 - n° 341 de Mme Dominique Voynet à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;

Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Mardi 18 novembre 2008 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; À 16 heures et le soir : 2°) Éloge funèbre d’André Boyer ; Ordre d...

En outre, Jeudi 27 novembre 2008 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire Sous réserve de leur dépôt : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 55, 78 et 71) et une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Sur la proposition de la commiss...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

C’est avec une émotion toute particulière que, pour la première fois, j’accomplis ce triste devoir qui incombe au président de chaque assemblée : saluer la mémoire d’un collègue disparu. Cette émotion est d’autant plus grande que Michel Dreyfus-Schmidt et moi avons été ensemble, pour un temps, vice-présidents du Sénat et que, en cette circonst...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vous associer, au nom du Gouvernement, à l’hommage que nous venons de rendre à Michel Dreyfus-Schmidt. Mes chers collègues, selon la tradition, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, en signe de deuil. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question, de même que la ou le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente. Je remercie par avance les orateurs de veiller à respecter le temps de parole qui leur est imparti.