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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe puissent se réunir afin d’établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaires selon la représentation proportionnelle des groupes. Cette liste sera affichée. S’il n’y a...
Les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 8 octobre 2008, dans l’ordre et selon l’horaire suivants : - commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ; - commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,...
En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l’une contestant l’élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l’Aube, et l’autre, l’ensemble des opéra...
L’ordre des travaux du Sénat pour demain mercredi 8 octobre 2008 est fixé comme suit : - À partir de neuf heures trente, constitution des bureaux des commissions ; - À quinze heures, séance publique : nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes ; Photographie officielle du Sénat ; - À seize heures quinze, const...
J’informe le Sénat que la question orale avec débat n° 15 de M. François Gerbaud est retirée du rôle suite à la cessation du mandat de son auteur.
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 4, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législa...
J’ai reçu de M. Gérard Larcher une proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du règlement afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règleme...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4002...
M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « Faut-il créer un observatoire de l’Arctique ? » (Compte rendu de l’audition publique du 26 juin 2008), établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l’Off...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2008 : À quinze heures : 1. Installation du Bureau définitif ; 2. Nomination des membres de la commission des affaires européennes ; À l’issue de la réunion de la conférence des présidents : 3. Lecture des conclusions de la conférence ...
C’est à vous, tout d’abord, cher Serge Dassault, que s’adressent mes remerciements. Vous avez, mon cher doyen, le courage et l’originalité de vos convictions. Ces qualités – rares – sont le signe de votre créativité toujours alerte. Elles servent la réussite de vos entreprises au service de notre pays. (Murmures sur les travées du groupe soc...
Pour moi, le Sénat ne gagnera la bataille de l’image que si, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous nous engageons dans ce combat. Sachez que tous ceux qui voudront en être seront accueillis avec respect et équité. Mes pensées se tournent vers nos nouveaux collègues élus pour la première fois le 21 septembre, sur quelque fauteuil qu’ils...
M. le président. Je prendrai, avec les instances compétentes de notre assemblée, toutes les décisions qui paraîtront nécessaires. Je m’engage à la transparence.
Il y a les préoccupations et les angoisses de nos compatriotes auxquelles nous devons être en permanence attentifs. J’y suis, pour ma part, profondément sensible. Notre pays est aujourd’hui perturbé par les mauvaises nouvelles de la conjoncture. Soyons plus encore aux côtés de nos concitoyens ! Il y a les mouvements du monde qui nous rappellen...
Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat : Jeudi 2 octobre Avant seize heures : Dépôt des listes des membres et des déclarations politiques des groupes. À dix-sept heures : Réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué. Lundi 6 o...
Par courriers en date des 25 et 26 septembre 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral : - Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durab...
J’ai reçu de M. le Premier ministre : - en application de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport sur l’évaluation des expérimentations des contrats aidés ; - en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l’emploi de la langue française. Acte est donné du ...
J’informe le Sénat que la question orale n° 217 de M. Philippe Richert est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la ...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligati...
