Interventions de Gérard Larcher

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 502, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spécial...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 octobre 2008 : À dix heures : 1. Scrutins secrets à la tribune pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat ; Délai limite pour le dépôt des candidatures : lundi 6 octobre 2008, à dix-sept heures. Conformément à l’instru...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, au terme de ce marathon législatif, permettez-moi de dire quelques mots conclusifs. (Sourires.). Je me plais à souligner l’amplitude de ce texte, même si, en principe, et Mme Procaccia le sait, j’aime les textes courts.

Tout d’abord, tiens à saluer votre initiative, madame la ministre, qui – Mme Élisabeth Lamure l’a dit voilà un instant – va laisser une trace législative importante : nous partîmes à 44 articles, nous arrivâmes ici à 122, et nous terminons avec 175 articles § Je voudrais en profiter pour vous remercier, madame la ministre, – je ne l’avais pas ...

Ainsi, nous avons disposé de seulement deux semaines alors que nous devions examiner 80 articles supplémentaires. Mais, parce qu’une réflexion en amont avait eu lieu, nous avons pu trouver les éléments d’un débat serein. Je pense notamment à l’article 21 sur la négociabilité des conditions générales de vente. Nous avons pu largement avancer sur...

J’ai vu les députés faire « leur marché » en repoussant certaines missions !

Enfin, nous avons œuvré en matière d’urbanisme commercial. Je me félicite du dialogue que nous avons eu avec nos collègues de l’Assemblée nationale : Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, mais également les trois rapporteurs du texte, Jean-Paul Charié, Éric Ciotti, Nicolas Forissier. Nous avons poursuivi la tâche ...

l’une des voies d’un prochain texte général d’urbanisme – sans doute nous le confirmerez-vous, madame la ministre ! –, texte qui devrait permettre de fusionner, dans les mois à venir, des dispositions relatives à un urbanisme spécifique, en l’occurrence l’urbanisme commercial, et d’autres mesures ayant trait à l’urbanisme au sens général. La t...

Les territoires ruraux ne doivent pas être oubliés. D’ailleurs, le débat que nous avons eu ici même portait bien sur l’équilibre du territoire. La fibre optique doit également desservir les logements sociaux car, dans ce secteur aussi, il faut veiller à ne pas créer de fracture. Nous devrons faire régulièrement le bilan de l’état d’avancement...

Nous ne pouvons toutefois pas, au travers d’un texte, figer la vie politique. Nous devons reconnaître la spécificité et la liberté du mode d’organisation et d’expression des groupes politiques. Au sein d’un même groupe, certains parlementaires peuvent se reconnaître à chaque fois dans les positions prises par la majorité, d’autres à certains mo...

sénateur, vice-président.

a indiqué que, de 44 articles au départ, le projet de loi était passé à plus de 170 articles, grâce aux apports de chacune des deux assemblées ; il apparaît comme un texte fort, concret et pragmatique.

a indiqué que le dispositif prévoit la possibilité pour les maires ou les présidents des EPCI précités de proposer à leur organe délibérant de saisir la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) dans la période transitoire et la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) au terme de cette période. Après que les ra...

a estimé que ces précisions relevaient davantage du Règlement des assemblées que de la loi et que, s'agissant du Sénat, elles ne tenaient pas compte de la liberté, et parfois de l'originalité, de l'organisation de certains groupes parlementaires, dont l'appartenance n'est pas nécessairement déterminée par le soutien ou non au Gouvernement. Dès ...

a indiqué qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause les droits de l'opposition, auxquels il a au contraire toujours manifesté son attachement, notamment dans l'exercice de ses fonctions de président de commission, mais qu'il lui paraît essentiel de préserver la liberté d'organisation des groupes parlementaires.

Ne contestant nullement l'opportunité de voir des représentants de l'opposition siéger au sein de la commission de surveillance de la CDC, M. Gérard Larcher, vice-président, a précisé que sa position tenait simplement au fait que figer dans la loi des situations politiques susceptibles d'évoluer lui paraissait être à la fois une atteinte à la l...

Mais défendu avec talent !

Je me réjouis du vote intervenu sur l’article 29. Il s’agit, je crois, d’une belle avancée. Depuis longtemps nous espérions un tel geste de la part du Gouvernement en faveur des collectivités locales. Par ailleurs, je souhaiterais réunir la commission spéciale après l’examen du chapitre Ier du titre III, pour examiner, notamment, un amendement...

Dont M. Gaillard faisait partie !

Très bien !