Amendements de Gérard Le Cam

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le président du conseil d'administration ne puisse pas déléguer et subdéléguer ses pouvoirs de nomination.

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que cela ne soit pas le président du conseil d'administration de La Poste qui assure seul la direction générale de La Poste mais qu'elle soit assurée de manière collégiale par ce président et les directeurs généraux de La Poste. Cette ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 11. - Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret en Conseil des ministres après avis conforme des commissions compétentes de chacune des assemblées. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le rôle de contrôle de chacune des assemblées en...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : peut être par le mot : est Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement veulent que le Conseil d'administration de la Poste soit composé de 21 membres.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé de deux représentants des communes. Exposé sommaire : Assurer au sein du conseil d'administration de La Poste une meilleure représentativité des instances d'information et de concertation de La Poste en y associant les institutions énoncées ...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé du Président de la Commission supérieure du service public ou de son représentant. Exposé sommaire : Assurer au sein du conseil d'administration de La Poste une meilleure représentativité des instances d'information et de concertation de La ...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé d'un représentant de la Commission nationale de conciliation. Exposé sommaire : Assurer au sein du conseil d'administration de La Poste une meilleure représentativité des instances d'information et de concertation de La Poste en y associant ...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé d'un représentant de la Commission nationale du dialogue social. Exposé sommaire : Assurer au sein du conseil d'administration de La Poste une meilleure représentativité des instances d'information et de concertation de La Poste en y associa...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé de deux représentants des associations d'usagers. Exposé sommaire : Assurer au sein du conseil d'administration de La Poste une meilleure représentativité des instances d'information et de concertation de La Poste en y associant les institut...

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 31-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Les organisations syndicales représentatives peuvent être saisies et porter avis sur les projets d'organisation de portée nationale ou sur des questions d'actualité. « Elles peuvent proposer toute démarche alternative ...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Aux fins des négociations et de promulgation de cette convention collective unique, un décret en Conseil d'État détermine son champ d'application. « Celui-ci veille notamment à assurer la représentation des ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La Poste emploie des agents contractuels dans le cadre d'une convention collective unique. » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de clarification.