Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement porte sur la création des pôles métropolitains. Ceux-ci sont créés à l’article 7, sur lequel nous avons déposé un amendement de suppression. Nous sommes en effet contre ces pôles métropolitains, et ce pour plusieurs raisons. Nous pensons que les pôles métropolitains, au même titre que les métropoles, d’ailleurs, sont des machin...

On ne peut pas à la fois défendre les départements et défendre les machines qui vont prendre leurs compétences, ce qui revient à les supprimer. Ces pôles, qui sont des syndicats mixtes d’EPCI, de métropoles, de départements et de régions, seraient appelés à assurer la gouvernance, en leur nom, sur des compétences stratégiques, en matière de tr...

Si, si, monsieur Dallier ! Mais ce texte fait en outre entendre des sirènes. Or, vous le savez, les sirènes sont dangereuses : elles attirent les marins égarés pour, ensuite, les noyer. Je ne sais pas si c’est après ou avant d’avoir consommé… Ces sirènes, c’est l’encouragement du bipartisme, c’est la prise de contrôle politique des nouvelles ...

Comme pour les autres articles, nous ne nous opposons pas au renforcement des coopérations entre collectivités locales, ni même à leur fusion éventuelle, mais nous refusons toute automaticité, toute contrainte autoritaire et toute précipitation. Nous souhaitons que les assemblées délibérantes concernées soient toujours à l’initiative des procé...

Monsieur le secrétaire d'État, le regroupement de départements n’était pas jusqu’à présent prévu dans la loi, mais vous voulez l’imposer avec l’article 12. Votre objectif est de créer, de toutes les façons possibles, des entités territoriales élargies pour les faire entrer dans la compétition, la concurrence, entre les territoires. De votre po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, l’article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales est le plus évocateur, le plus révélateur et le plus redoutable d’un texte qui veut la mort des communes, mais qui n’ose pas le dire, tant l’opposition est grande au sein de nos mairies, quelles qu...

Les communes sont complètement mortes, et il faut les gérer. Ce n’est donc sans doute pas un exemple idéal, même si la commune en tant que telle continue d’exister. Par ailleurs, dans le département, on a pu assister à deux ou trois fusions, mais également à des défusions, donc à des divorces ou à des séparations de communes, ce qui montre éga...

Les quatre conditions de création d’une commune nouvelle vont à l’encontre de la démocratie, à l’exception du 1°du texte proposé par l’article 8 pour l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, et sous réserve que la décision soit soumise à un référendum local. Le 2° de ce même texte, qui prévoit la condition des deux ...

… seraient-elles devenues gênantes pour M. le Président de la République ? L’intercommunalité portait le même danger en son sein par le mécanisme du coefficient d’intégration fiscale, qui vidait progressivement les communes de leurs compétences. Mais les élus ont eu la sagesse d’y mettre un coup d’arrêt en conservant pour leur propre commune l...

M. Gérard Le Cam. Oui, il faut barrer la route à cet article, et je compte sur vous tous pour le faire !

Nous avons eu l’occasion de le souligner, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l’intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. D’aucuns sont clairement partisans d’une intégration forte – nous venons de constater qu’ils ne sont pas très nombreux dans cette assemblée, et c’est heureux –, réduisa...

Il faut parfois sortir une règle à calcul pour comprendre la portée des dispositions de cet article 5 et, plus particulièrement, de ses alinéas 105 et 106. En effet, ces deux alinéas traitent de la question particulière de la fiscalité de France Télécom et de ses effets sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Je signale, au...

Je dirai quelques mots au sujet de cette nouvelle invention du Gouvernement que sont les conseillers territoriaux, et je pointerai quelques-uns des multiples aspects antidémocratiques de cet article 1er. Les conseillers territoriaux vont donc être élus, pour 80 % d’entre eux, dans le cadre d’un attachement au territoire et d’une culture départ...

Ce mode de scrutin interdit toute alliance, donc toute solidarité, au sein des grandes familles politiques. En revanche, il contraindra à des arrangements malsains entre les partis, avant même l’expression populaire. Ce texte tuera la richesse démocratique de nos communes, particulièrement celle de nos communes rurales, qui vont perdre leur id...

Voilà la France des inégalités que nous prépare M. Sarkozy. Nous ne pouvons que combattre pied à pied ce texte, qui porte atteinte à l’héritage de 1789 et à la décentralisation des années 1980. Mais il est vrai que le Président a l’habitude de récrire l’Histoire : il s’en est déjà pris à mai 1968 et à l’ensemble des acquis du programme du Conse...