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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à répondre à une difficulté que j'ai rencontrée dans mon département. Les communes rurales ne peuvent exercer un droit de préemption sur des terrains en zones agricoles qu'à condition de compenser les pertes.
Le prix plancher qui figure dans le contrat est établi par l'interprofession, mais il sera très difficile d'obtenir un consensus en la matière entre producteurs, transformateurs et parfois distributeurs, et, en pratique, ce sont ces derniers qui auront le dernier mot.
Ce sont les conditions très restrictives posées à la mise en oeuvre du coefficient multiplicateur qui ont empêché son utilisation.
Nous inaugurons ce nouvel hémicycle par un débat qui sera utile s'il est l'occasion d'infléchir la réflexion, car le projet de loi de modernisation dans sa rédaction actuelle est inefficace et stérile. Souhaitons l'adoption de profondes modifications au cours de la navette ! Le titre Ier traite de l'alimentation. La déstructuration des repas es...
La question des prix agricoles renvoie à la question du partage équitable de la valeur ajoutée et des moyens. La réforme de la PAC ne peut être envisagée sans examen des conditions de concurrence. Par ailleurs, la fin des quotas laitiers a été une catastrophe environnementale, car bien souvent l'élevage laitier à l'herbe a été remplacé par des...
a regretté l'impossibilité d'instaurer des prix minimum indicatifs, dans la mesure où les indicateurs de tendance de marché, notion moins contraignante, sont déjà interdits par le droit européen. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de négocier avec la grande distribution pour améliorer la situation des agriculteurs. Enfin, il a souhaité que le...
