Économie sociale et solidaire

Attentives aux seuls signaux du marché, les entreprises se livrent, au cœur de la crise, à la plus farouche concurrence, entraînant le coût du travail et les cours agricoles vers le bas ! La lutte emblématique des « Conti » contre la puissance financière de Continental, qui, en 2009, tirant prétexte de la crise, a rayé de la carte une usine re...

Cet amendement est le premier d’une série de plusieurs amendements visant à renforcer les contraintes tirées du principe de « lucrativité limitée ». L’article 1er définit les conditions de l’appartenance au champ de l’ESS : le respect de la gouvernance démocratique ; un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gestion garant...

L’article 1er du projet de loi définit le champ de l’économie sociale et solidaire en en rappelant les principes fondateurs. Parmi ces principes communs aux différents acteurs du secteur, quelle que soit leur forme juridique, se trouve l’exigence de gouvernance démocratique. Cette modalité de gouvernance implique le respect du principe « un ho...

Cette intervention sur l’article 2 bis me permettra également de défendre les trois amendements que notre groupe a déposés sur cet article. L’article 2 bis du projet de loi, introduit en commission sur proposition de M. le rapporteur, prévoit la rédaction et l’homologation d’une déclaration de principe de l’économie sociale et so...

Par cet amendement, nous proposons de préciser la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire afin de garantir une représentation de l'ensemble des parties prenantes du secteur, notamment des représentants des salariés, et d'assurer une réelle parité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, nous renvoyons à un décr...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article 4 du projet de loi en ajoutant aux missions confiées aux CRESS l’animation d’un espace régional de dialogue associant les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Un tel espace a déjà été réalisé avec succès avec la CRESS Rhône-Alpes. Les principales thématiques qui relèven...

Cet amendement s’inscrit dans la discussion que nous avons consacrée à la question de la publicité, lors de l’examen de l’article 2 bis. Nous proposons que les CRESS tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er qui sont situées dans leur ressort, ainsi...

Nous serons attentifs aux articles 11 et 12, afin d'assurer le respect de l'engagement pris par l'ensemble des partis politiques et le président de la République lors des élections, d'ouvrir aux salariés une préférence de rachat à égalité d'offre. Cette proposition a d'ailleurs été appuyée par le Conseil économique, social et environnemental et...