Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Aujourd’hui, il est vrai, la communauté scientifique n’a pas tranché la question de l’innocuité ou de la nocivité des OGM. Mais, en présence de doutes, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt général de nos concitoyens. La peur des conséquences des OGM sur la santé publique et sur la faune et la flore n’es...

Pour nous, c’est la recherche fondamentale qui doit être davantage développée et encouragée pour que la recherche appliquée s’effectue en toute connaissance de cause. Nous devons continuer les recherches dans l’intérêt du plus grand nombre et non pour le développement commercial de deux ou trois groupes multinationaux. Je voudrais dire quelque...

Telle est la vérité, même si elle vous choque, monsieur Braye ! Serons-nous capables, mes chers collègues, de concurrencer dans leurs domaines, notamment sur le terrain de la productivité, des pays aussi grands et aussi importants que les États-Unis, le Canada ou les pays d’Amérique latine ? Le savoir-faire européen et la qualité de nos produ...

Il a également été constaté que la faune est atteinte, que ce soit par des insectes ou par des vers de terre. Les apiculteurs ont ainsi rapporté, notamment dans le Lot-et-Garonne, la contamination du pollen de leurs abeilles. Nous n’avons pas inventé ces faits ! Pour conclure, si le projet de loi a fait l’objet de quelques améliorations à l’As...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés pose, dans la lettre, les garde-fous nécessaires à leur culture, à leur commercialisation et à leur utilisation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité...

...et il faut alors le retirer. Monsieur le ministre d’État, j’aimerais que vous nous précisiez, exemples concrets à l’appui, la façon dont vous envisagez l’application sur le terrain de cet ajout au texte de l’Assemblée nationale et de quelle manière vous interprétez l’expression « espèce par espèce ».

On va le rappeler !

Ce risque est en effet scandaleux !

Très bien !

Monsieur le président, les quatre-vingt-huit amendements qui restent en discussion ont été rejetés par la commission des affaires économiques. Nous avons l’impression que c’est maintenant un non-débat qui se profile.

J’interpelle donc le Gouvernement pour savoir s’il entend adopter la même position que la commission des affaires économiques sur les quatre-vingt-huit amendements restants. Par conséquent, monsieur le président, nous vous demandons une interruption de séance de quelques minutes afin de nous permettre de nous concerter, au sein de l’opposition.

Monsieur le président, nous avons posé une question au Gouvernement et nous aimerions entendre sa réponse avant que le débat se poursuive.

M. Gérard Le Cam. Nous partageons les points de vue qui viennent d’être exprimés. Il est impossible de débattre sereinement au Parlement à partir du moment où tout est bouclé d’avance. Nous attendions que l’énorme travail fourni par les sénateurs de l’opposition et leurs collaborateurs pour préparer ce débat soit traité comme il convient. À not...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. Nous venons d'apprendre que la présentation, devant la commission des affaires économiques, du rapport sur le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés est reportée du mercredi 9 avril au mardi 15 avril, du fait du retard pris par l'Assemblée natio...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue et ami Thierry Foucaud, qui a eu un empêchement de dernière minute. Accélérer les réformes, c'est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental,...

Dois-je rappeler à nos collègues, notamment au président Mercier, que les conventions liant les départements et les organismes, bien qu'expressément prévues par la loi de décembre 2003 organisant le transfert du RMI aux départements, ont d'abord et avant tout fait l'objet de deux décrets en mars 2004 ? Quelque part, au moins pour cet élément, l...

Vous avez peut-être 27 000 bénéficiaires du RMI dans votre département, monsieur Mercier, mais vous avez aussi 370 000 foyers non imposables à l'impôt sur le revenu, dont plus de 215 000 déclarent des revenus annuels inférieurs à 7 500 euros ! Cette situation est vécue, monsieur Mercier, par plus de 35 % des foyers fiscaux de Vaulx-en-Velin, p...

Pour cela, monsieur Mercier, mes chers collègues, il existe un autre moyen : rendre à l'État la pleine et entière responsabilité de l'un des éléments importants de sa politique sociale. Comment ne pas relever, cependant, que les intentions sous-tendant votre proposition semblent, pour une part, d'ores et déjà partagées ? Tel est, notamment, le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, la filière ovine européenne a plus que tout autre secteur servi de précurseur à la libéralisation des marchés : Organisation commune des marchés ovine favorisant une guerre économique intracommunautaire ouverte, remise en cause de la préférence communauta...

Vous avez annoncé qu'une aide au maintien des veaux et des broutards dans le périmètre de protection a été mise en oeuvre le 2 octobre dernier, dans le cadre d'une enveloppe de 1, 5 million d'euros. Il est vrai que ce premier dispositif constitue une indemnisation des pertes pour les éleveurs ayant conservé leurs animaux sur l'exploitation. Un...