Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 6 du projet de loi prévoit que le détenteur de l'autorisation de dissémination pour les essais en plein champ ou l'exploitant agricole mettant en culture des OGM autorisés pour la mise sur le marché doivent déclarer auprès de l'administration la localisation de l...

Cet amendement a pour objet de s'opposer à l'assouplissement de la réglementation de l'agrément pour l'utilisation confinée des OGM. À ceux qui estimeraient que cet amendement est en contradiction avec le droit communautaire, plus particulièrement avec l'article 8 de la directive 90/219/CEE, nous répondons qu'il revient à chaque État membre d'...

Tout à fait, monsieur le président !

Les conditions d'encadrement des renouvellements d'agrément, qui sont assouplies par le projet de loi, doivent rester strictes. C'est l'objet de cet amendement.

Par cet amendement, nous voulons établir un système d'information qui garantisse une transparence totale. Il s'agit de satisfaire les attentes de la population, qui, compte tenu de ses inquiétudes, parfois justifiées, souhaite être informée en permanence sur les OGM. La Haute autorité doit elle aussi jouer son rôle d'information et diffuser to...

L'article 8 du projet de loi assouplit considérablement l'encadrement juridique des agréments pour l'utilisation confinée d'OGM. Il prévoit en particulier que les conditions posées par l'article L. 532-4 du code de l'environnement, notamment en matière d'informations accessibles au public, ne s'appliquent pas aux OGM qui ne représentent qu'un ...

Personne ne souhaite prolonger le débat pour le plaisir. Je regrette, comme vous, le saucissonnage des travaux à l'ordre du jour du Sénat cette semaine. Ce n'est pas notre faute non plus si le débat s'est prolongé hier soir ! Je souscris à la proposition qui a été faite par mes collègues de rectifier l'amendement n° 210 et de remplacer les mot...

Je tiens cependant à dire que je soutiens cette position. Étant élu d'une commune où étaient stockées des dizaines de milliers de tonnes de farine animale, je peux témoigner que tout s'est bien passé, notamment parce que nous avons mis en place une CLIS. C'est une question de démocratie. Or, en l'occurrence, avec le blocage de la majorité séna...

Il a été beaucoup question dans nos débats du respect de nos obligations communautaires ou internationales si bien que parfois la soumission du Parlement en devient choquante - je pense ici à l'OMC - tant les contraintes imposées vont à l'encontre de l'intérêt de nos concitoyens et anéantissent les particularités qui font la richesse de l'agric...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme la majorité parlementaire, M. le rapporteur considère que, puisque « les consommateurs ont des OGM dans leur assiette depuis dix ans », ils sont d'accord pour en manger ! Voilà une belle philosophie, qui consiste à tirer profit de l'absence d'information des gens pour interpréter leur silence comme valant acceptation. En parlant d'une «...

Je suis très heureux d'avoir, grâce à mon amendement, suscité ce débat dans l'hémicycle du Sénat. Défendre l'agriculture, que ce soit en Bretagne ou ailleurs en France, je m'y emploie, certes pas toujours avec les mêmes arguments que la majorité sénatoriale. Il est vrai que ce n'est pas moi qui ai accepté, dans le cadre de l'OMC, des échanges ...

L'article 9 du projet de loi est relatif à l'utilisation d'OGM en milieu ouvert. Eu égard à l'incompatibilité des cultures et à l'impossibilité avérée de contrôler les disséminations intempestives d'OGM et les dommages qui en résultent, un certain nombre de collectivités locales ont signé à l'échelle européenne la charte sur les régions sans O...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le ministre d'État, je ne vous cacherai pas que j'ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l'on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs.

Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n'ont pas été un combat, comme on voudrait le faire croire, entre pro-OGM et anti-OGM. Ces débats ont été l'expression de deux visions politiques opposées : l'une prête à faire de l'argent au-delà de toute considération éthique, humanitaire et environnementale ; l'au...

La coexistence entre les cultures OGM et non-OGM est impossible et les risques de dissémination présentent le double inconvénient d'être incontrôlables et irrémédiables. Pourtant, tout est en mis en oeuvre pour multiplier la présence d'OGM sur le territoire. Ce projet de loi constitue, n'en déplaise au Gouvernement, une véritable négation des ...

Le groupe CRC également.

Avant de défendre cet amendement quelque peu technique, je voudrais exprimer mon étonnement après avoir entendu ce matin, sur les antennes, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, indiquer que la discussion au Sénat sur le texte relatif aux OGM se passait bien. Je constate que le sénateur Jean-François Le Grand vient de jeter l'éponge