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Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam
1373 interventions trouvées.
Une telle situation a existé, mais vous l'avez peut-être oublié. Le statut du fermage a été mis en place pour supprimer ces abus. Avec ce texte, nous revenons à la situation d'avant-guerre, ce qui me semble extrêmement grave. J'espère qu'une jurisprudence se dessinera en la matière afin de faire évoluer la situation.
Compte tenu de ce qu'a déclaré M. le ministre, deux groupes de travail au moins - peut-être en créerons-nous d'autres... - verront le jour à l'issue de l'examen de ce projet de loi ! Le premier sur la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, le second sur les entreprises du paysage. Je voudrais tout de même attirer l'attention sur les...
Comme il a eu l'occasion de le faire lors du débat relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, le groupe communiste républicain et citoyen soutient les dispositions visant à améliorer la couverture sociale des proches des chefs d'exploitation, et ce quel que soit le régime de leur union. A ce titre, nous émettons un...
La modification de l'assiette des cotisations sociales prévue par cet amendement vise à réduire le montant des cotisations sociales payées par les agriculteurs dont le revenu est le plus faible.
En 2001, lors du vote de la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, la question de l'universalité de l'assurance des exploitants agricoles avait déjà été évoquée par la commission des affaires sociales du Sénat. La Haute Assemblée avait souhaité incl...
Cet amendement étant identique, je considère qu'il est défendu. Cependant, comme on ne parle que de femmes polypensionnées, je voudrais connaître la situation des hommes à cet égard.
Je remercie M. Mortemousque d'avoir relancé notre proposition afin de trouver des financements pour les retraites agricoles. Très souvent, la solution réside à l'intérieur même des filières puisque, en amont et aval des exploitations agricoles, on a tendance à rogner, à pomper le revenu des agriculteurs, qui devrait pourtant être juste et rému...
L'article 2 bis, inséré dans le projet de loi d'orientation agricole sur l'initiative de députés de la majorité à l'Assemblée nationale, apporte une importante modification à l'article L. 411-37 du code rural. En effet, en l'état actuel du droit, la mise à la disposition d'une société agricole de biens loués par un preneur associé à ce...
Nous souhaitons supprimer cet article 3, dans la mesure où nous nous opposons au recours aux ordonnances pour réviser le statut du fermage.
Pour garantir l'emploi agricole en milieu rural, il est vital d'assurer le renouvellement des exploitants qui partent à la retraite. Les difficultés financières et la pénibilité du travail, qui font bien souvent le quotidien des agriculteurs, rendent d'autant moins attrayante l'activité agricole. Le niveau de rémunération du travail paysan est ...
Très bien !
Il y en a qui s'en contentent, malheureusement !
Je sens que les choses bougent, peut-être pas suffisamment... M. le ministre est prêt à mettre en place un groupe de travail de façon à faire évoluer la situation sur cette question aussi rapidement qu'elle le mérite. Un certain nombre de points ont été évoqués. Je pense à la valorisation des acquis, même si, naturellement, il ne faut pas négl...
Il est vrai que cela peut aider ! Je prends acte de vos propos, monsieur le ministre, et j'attends que nous passions à des choses concrètes. En l'instant, je vais retirer l'amendement, mais j'espère que la situation va effectivement évoluer.
Eh oui !
Chiche !
C'est tout le contraire que prépare le texte !
Eh oui !
Très bien !
