Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Très bien !

Il n'y a pas eu de suite !

C'est un beau réquisitoire pour les retraites !

M. Gérard Le Cam. « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. »

Ce vers de La Fontaine pourrait fort bien s'appliquer, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux exploitations agricoles, victimes des crises à répétition, des monopoles de la grande distribution, de la PAC et de l'OMC. Bien plus qu'une loi d'orientation agricole, ce texte « met le turbo » pour en finir avec tout ce...

L'amnésie et la cécité des promoteurs de ce texte pourraient conduire à de nouvelles déceptions, mais la ligne de conduite du Gouvernement n'est-elle pas de dire : « Libéralisons, libéralisons, il en restera toujours quelque chose ! » Venons-en à l'analyse des principales dispositions de ce texte, où le plat de résistance est servi dès l'entré...

L'entreprise agricole et ses nouvelles formes sociétaires permettant à des non-agriculteurs d'entreprendre est un pas de plus vers la privatisation capitalistique de l'agriculture.

Le dispositif de création d'un fonds agricole comparable au fonds de commerce ou artisanal intègre le foncier, le cheptel et le matériel, ce qui est normal, mais se voit grossi par des éléments incorporels tels que les quotas laitiers, les quotas de tabac, de carbone peut-être, les DPU, les marques de producteurs, les accords commerciaux. Perm...

Deuxièmement, ce type de bail s'attaque encore au statut du fermage en permettant au bailleur le non-renouvellement sans motif. Troisièmement, il engage pour dix-huit au lieu de neuf ans, et fait flamber le loyer des terres jusqu'à 50 % de majoration. Quatrièmement, il interdit au bailleur, sauf paiement d'une indemnité, de conserver toute ma...

La modernité, pour nous, c'est placer l'homme au coeur des défis de notre société et non faire de lui une variable d'ajustement de la rentabilité des capitaux investis, comme le confirment vos orientations libérales et ultralibérales. Par conséquent, nous combattrons ce projet de loi en sollicitant de nombreuses suppressions d'articles. Mais, ...

Oui, ces propositions non exhaustives sont aux antipodes du projet de loi qui nous est soumis ! Elles permettraient pourtant de réorienter l'agriculture dans un sens humain et moderne. Au moment où le ciel s'assombrit puisque la PAC réduit ses soutiens internes et ses subventions aux exportations de l'Europe, baisse son pantalon devant l'OMC e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui a trait à l'ultime discussion du projet de loi en faveur des PME, puisque le Gouvernement a encore une fois choisi de proclamer l'urgence sur ce texte. Au vu de l'enjeu social et économique fondamental que représentent les PME, mais également de la complex...

...nous tenons à insister sur la nécessité d'associer ce mécanisme à un prix minimum et d'en assurer une application rapide et efficace en temps de crise. Nous regrettons enfin que ce projet de loi ait été l'occasion pour le Gouvernement et la majorité parlementaire d'adopter des mesures en marge du sujet, mesures souvent attentatoires aux dro...

Le nouvel article 44 quater, issu d'un amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, supprime le régime spécial d'assurance vieillesse des agents de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, la CCIP. Imposé de façon autoritaire et faisant abstraction des propositions des partenaires sociaux, cet article met brutal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de M. Fouché relative à l'équilibre entre les différentes formes de commerce. Le texte annonce, dès l'exposé des motifs, son intention de « protéger le commerce indépendant de petite surface, en particulier de centre-ville ». Si le...

Nous n'amenderons pas votre texte. En effet, nous ne croyons pas à son efficacité. Nous sommes surtout convaincus, comme je viens de l'expliquer, qu'il lui manque l'essentiel : une volonté politique et des moyens financiers en faveur du petit commerce de proximité.

Notre amendement a exactement le même objet que celui de M. Texier.

M. Gérard Le Cam. C'est la Bretagne qui nous rassemble !

Ce n'est pas incompatible !

Oui, monsieur le président !