Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Il est vrai que, s'agissant du bail cessible - nous en discuterons tout à l'heure - c'est bien le fermier qui choisira son successeur et, dans ce cas, le contrôle sera particulièrement atténué. Tels sont les arguments que je tenais à faire valoir avant que soit mis aux voix l'amendement n° 396.

Très bien!

Je souhaite d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir fait le point sur le fonds agricole, dans la mesure où la lecture du rapport pouvait induire certaines erreurs et donc nous conduire à modifier nos arguments. J'ai posé le problème au nom des agriculteurs et des centres d'économie rurale, en vue d'améliorer la fiscalité agricole. Il faudra...

Même si je ne souscris pas au rapport sur le fond - pas plus que sur le fonds, d'ailleurs ! -, je peux apprécier, comme chacun, les explications qui assortissent chacun des différents articles de ce projet de loi. S'agissant maintenant de l'amendement n° 631, nous avons déjà dénoncé les dangers de la réforme de la politique agricole commune, a...

En premier lieu, l'article 2 du projet de loi tend à instaurer la possibilité de céder le bail hors du cadre familial. En second lieu, il vise à proposer une série de mesures, contreparties pour le bailleur, qui remettent largement en cause le statut du fermage. En déposant cet amendement, nous avons souhaité exprimer notre opposition au proj...

Cet article consacre un principe, celui de la transmission progressive. Ainsi, un agriculteur acceptant de céder son exploitation à un jeune payant cette reprise de manière différée pour lisser les charges de l'installation bénéficiera d'exonérations fiscales. D'une certaine manière, avec cet article, le Gouvernement reconnaît la difficulté po...

Il est réjouissant que les arguments défendus par la gauche trouvent un certain écho au sein de la majorité sénatoriale.

C'est parce qu'ils sont justes ! Cela dit, nous voyons poindre un débat qui a déjà eu lieu en commission, non seulement sur la liberté de choix du fermier par le bailleur, mais aussi, et ce point vient d'être souligné, sur l'augmentation jusqu'à 50 % du prix des loyers. J'espère que ce débat se poursuivra dans cet hémicycle et ne sera pas rem...

Ces deux amendements d'appel sont destinés à sensibiliser les membres de la Haute Assemblée sur le problème des retraites qu'il est légitime, me semble-t-il, d'aborder au cours de ce débat. L'amendement n° 418 tend à encourager la hausse des pensions des agriculteurs à la retraite. Pendant longtemps, nous avons souhaité que les pensions atteig...

Non, monsieur le président, il s'agissait d'amendements d'appel, et je les retire donc. Je voterai l'amendement n° 18, qui règle une petite partie des problèmes. Cela dit, la question reste posée et elle « pollue » les débats. Nous invitons le Gouvernement à envisager un plan de revalorisation des retraites agricoles, comme l'avait fait le pré...

Avec cet amendement, nous souhaitons faire disparaître la disposition qui risque d'être à l'origine d'une hausse générale des prix des loyers. Chaque année, les services fiscaux transmettent aux propriétaires l'évolution des cours du fermage. Il y aura donc, d'un côté, une catégorie de Français qui seront concernés par cette traditionnelle évo...

Comme l'ensemble des membres de la commission, nous sommes favorables à la suppression de l'article 6 quater dans la mesure où sa rédaction risquait d'engendrer des fâcheries durables dans un certain nombre de hameaux où un accord entre les parties concernées n'aurait pu être trouvé. Nos collectivités disposent aujourd'hui d'outils leur...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que j'ai déposés pour maintenir en l'état le statut du fermage. Ce statut est un acquis important qui offre une garantie de pérennité aux exploitations lorsque des terres sont louées. Il a fait ses preuves. Je rappelle que, dans le code rural, il est précisé à l'article L. 411-5, relatif au ...

Bien que ne m'inscrivant pas dans la logique du bail cessible, je vois ici un repli possible. Il aurait été préférable de confier aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux cette négociation. Compte tenu de la diversité des sensibilités des sénateurs qui ont soutenu ce type d'amendement, je pense que la disposition...

Cet amendement a déjà été défendu.

C'est vrai !

Oui, monsieur le président. La parole est à Paul Raoult, pour explication de vote.

Même vingt-sept ans !

Nous nous opposons, par cet amendement, au droit donné aux bailleurs de refuser, sans justification légale, un renouvellement du bail rural. Nous dénonçons donc cette disposition qui engendre de la précarité dans le statut du fermage au détriment des fermiers. Les deux amendements de M. Vasselle qui viennent d'être adoptés empêchent toute poss...

Eh oui !