Questions orales de Gérard Le Cam

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le sentiment profond d'abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va encore être accentué par la réforme territoriale en cours. Au plan financier, la ponction de 11 milliards d'euros de dotations, ainsi que les menaces de sanctions, de mise à la diète, de con...

Décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les rythmes scolaires

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, c'est un sénateur-maire de la ruralité qui vous interroge. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) La réforme des rythmes scolaires fait l'objet d'oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires. Les rythmes pe...

Avenir des territoires ruraux

M. Gérard Le Cam. L'avenir des territoires ruraux est devenu, ces derniers mois, une des préoccupations majeures du Gouvernement. L'Association des maires ruraux de France a d'ailleurs regretté des délais trop courts et une organisation précipitée. En 2004, M. Gaymard présentait la loi relative au développement des territoires ruraux comme le texte qui devait favoriser un regain de développem...

Les crises agricoles

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour le groupe CRC-SPG. M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l'ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles. La réalité inavouée est qu'il s'agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système écon...

Crise dans l'industrie laitière

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ; elle concerne tout particulièrement la crise laitière qui met en péril des milliers d'exploitations agricoles et l'économie de nos régions rurales. Aujourd'hui, tout encourage les transformateurs et la grande distribution à aller encore plus loin pour pressurer les producteurs de lait et abuser les cons...

Le pétrole

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les routiers, les taxis, les marins pêcheurs, les agriculteurs, les serristes, les ambulanciers, les infirmiers, les services à domicile : la révolte monte chez les professionnels qui, étranglés par l'augmentation insensée du prix du baril de pétrole, ne peuvent plus vivre de leur travail. ...

Politique de l'emploi

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. En ma qualité d'unique sénateur communiste de l'Ouest, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la crise dramatique que traverse le bassin d'emplois de Quimperlé. Cette situation finistérienne mais aussi bretonne illustre un malaise économ...

Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam. M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la ministre, la directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l'adoption du traité constitutionnel européen, épine qu'ils peinent à retirer. Cette directive, déposée en janvier 2004 et inscrite dans le marbre de la Co...