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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
11 amendements trouvés
23/10/2006 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 748 au texte N° 20062007-003 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Longuet
Après les mots : installation de cogénération rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 748 : est établi en prenant en compte un prix plafond du gaz au moins égal à 97, 5 % du prix du gaz. La même disposition s'applique aux contrats mentionnés à l'article 50 et aux installations alimentant un réseau de chaleur mentionnée...
19/10/2006 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux, Zocchetto, Longuet
Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : 30 % par le taux : 25 % Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'article 3 bis qui vient protéger les consommateurs d'électricité ayant exercé leur éligibilité en organisant une réversibilité est n...
10/10/2006 — Amendement N° 529 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : au 1er août 2006 Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le dispositif actuel prévu par l'article 3 bis, le TRTAM serait, de fait et faute de précision, indexé sur le t...
10/10/2006 — Amendement N° 528 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : , hors transport, Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le dispositif actuel prévu par l'article 3 bis, le TRTAM serait calculé sur la base du tarif réglementé, coût ...
10/10/2006 — Amendement N° 65 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : tarif réglementé de vente hors taxes insérer les mots : au 1 er août 2006, à la seule fourniture, hors transport, Exposé sommaire : Le tarif réglementé transitoire tel qu'il est proposé est assorti d'une...
09/10/2006 — Amendement N° 67 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
M. Longuet
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : plus du tiers du par les mots : doit conserver une participation dans le Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver l'obligation pour l'Etat de détenir une participation dans le capital de Gaz ...
09/10/2006 — Amendement N° 66 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Retiré)
M. Longuet
Rédiger comme suit cet article : Sous réserve du maintien de l'existence des tarifs de vente d'électricité visés au premier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, les fournisseurs qui disposent, d'une manière directe ou indirecte, de moins de 10 % des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire ou hy...
03/05/2005 — Amendement N° 229 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de...
03/05/2005 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compe...
03/05/2005 — Amendement N° 227 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. » II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due ...
03/05/2005 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de la biomasse, insérer les mots : et particulièrement du bois Exposé sommaire : L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001. Les énergies renouvelables sont composées de cinq...
