Réforme des collectivités territoriales

M. Gérard Longuet. … qui est un élu de proximité que chacun d’entre nous connaît et apprécie.

Monsieur le président, peut-on parler dans cette assemblée ? Si cela ne vous intéresse pas, mes chers collègues, sortez !

Si vous voulez vous comporter comme des députés partisans, essayez de vous faire élire à l’Assemblée nationale, mais ne venez pas ici !

Le conseiller général ne souffre que d’une seule faiblesse : l’extrême diversité de son assise démographique. Peut-on raisonnablement penser que des collectivités qui gèrent près de 4 % du PIB – les départements – et dont la vocation sociale, culturelle, de soutien de proximité ne peut que se maintenir puissent continuer d’être gérées par des ...

Monsieur le ministre, vous avez eu l’intelligence – nous l’avions évoqué dans le comité Balladur sans le formaliser – de faire en sorte que ces rapprochements démographiques fonctionnent non seulement dans le cadre départemental mais aussi dans le cadre régional, de telle sorte que l’élu le plus familier de nos compatriotes après le maire – le ...

C’est ce conseiller territorial qui assurera l’unité dans la diversité du département et des régions.

Nous avons donc un système qui tend à la rationalité. C’est un système qui s’éloigne des solutions magiques. Nous avions eu, au début de cette réflexion, des donneurs de leçon extérieurs ne connaissant rien à la vie locale et qui, d’un trait de plume, à partir de leur réflexion nationale et internationale, voire cosmique, nous expliquaient qu’...

Nous sommes partis de notre expérience de terrain, de l’histoire de notre pays, de l’histoire de notre République, des étapes franchies successivement, et vous avez retenu, monsieur le ministre, une idée que nous soutenons : le conseiller territorial est en effet le trait d’union entre l’échelon local, qui gère au quotidien la vie de nos compat...

M. Gérard Longuet. Nous en avons trop souvent souffert dans nos régions pour ne pas nous réjouir que les territoires soient enfin rapprochés et réconciliés pour être vis-à-vis de Paris des interlocuteurs respectés. Les administrations centrales et les grandes entreprises devront prendre en considération leurs positions.

Je voudrais à cet instant conclure par une réflexion simple. Nous sommes dans une logique d’effort continu.

Il n’y a pas de solution miracle, pas de Big Bang, pas de Grand Soir des collectivités locales. Il y a le respect d’une expérience issue du terrain, avec une volonté de rationalisation. Cher Nicolas About, en effet, tout n’est pas totalement satisfaisant, ….

… y compris pour les sénateurs de l’UMP. En particulier, nous ne ressentions pas, comme les députés, l’extrême obligation d’imposer une clause de 12, 5 % des inscrits pour accéder au second tour, parce que nous connaissons la vie locale et nous savons qu’une certaine dispersion n’a jamais nui. Monsieur Sueur, vous nous dites qu’il n’y a pas de...

Avez-vous donc si peur du parti socialiste et de sa culture que vous vous pensez incapables de présenter des femmes pour les candidatures de conseiller territorial ?

Vous avez donc la certitude que les candidates issues des listes régionales ne pourraient pas devenir demain des conseillères territoriales ! Ce pessimisme est tout à fait invraisemblable…

M. Gérard Longuet. … ou alors il cache la certitude d’une culture misogyne que vous assumez tranquillement devant nous.

Nous avons tout simplement renvoyé au projet de loi n° 61 le soin de fixer le niveau à partir duquel la proportionnelle s’appliquera pour les collectivités locales. Pourquoi avons-nous adopté ce report ? Tout simplement parce qu’il faudrait que les maires s’expriment plus clairement qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent. L’Association des mair...

Il n’est donc pas complètement anormal pour des élus qui ont l’ambition de représenter les collectivités locales de donner aux associations d’élus locaux le temps de fixer le seuil qu’elles préfèrent.

En adoptant cette attitude, nous respectons ceux qui nous mandatent dans cette assemblée. Que les élus communaux et l’AMF se mettent d’accord et nous prendrons en considération les points de vue, dans le cadre du projet de loi n° 61, dès lors qu’ils seront enfin convergents.

Enfin, s’agissant de la proportionnelle, je dis à mes amis centristes qui ont la tentation de ne pas voter ce texte : …

Je considère, en particulier, que le système allemand est sans doute l’un des plus pertinents qui soient. Mais, dans une élection territoriale, il convient de représenter des hommes et des femmes ainsi que des kilomètres carrés et, si vous adoptez la proportionnelle, vous gommez la représentation de l’espace §sauf, chère Jacqueline Gourault, à ...