Réforme des collectivités territoriales

Je n’accepterai donc pas de leçon d’un collègue qui semble découvrir que si la vie politique est faite parfois de phrases à l’emporte-pièce, elle se nourrit d’abord de solidité et d’indépendance, vertus dont mon groupe a toujours su faire preuve !

Au moment où nous sommes invités à réformer les collectivités locales, certains ont la tentation de se raccrocher à un amendement qu’ils ne pourraient, en réalité, en aucune façon soutenir. Je vais en apporter la démonstration. La majorité du groupe UMP souhaitait voter le sous-amendement n° 597 présenté par notre excellent collègue Jean-Jacqu...

Chers collègues du groupe socialiste, il est parfaitement contradictoire de revendiquer la clause de compétence générale pour les trois niveaux de collectivités locales reconnus par la Constitution – la commune, le département et la région – et de soutenir dans le même temps l’amendement de M. About, tendant précisément à renvoyer à une future ...

S’il y a débat, c’est qu’il n’y a pas compétence générale !

M. Gérard Longuet. Mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour expliquer mon vote, et je compte bien les utiliser ! Après tout, M. Sueur n’est pas le seul à avoir le droit de parler dans cet hémicycle, même s’il s’exprime très bien !

L’amendement de M. About me pose un problème. Il prévoit de renvoyer, dans un délai de douze mois, à une loi sur la répartition des compétences. Sous couvert de se donner le temps de la réflexion, de la maturation, cela signifie concrètement que l’on laissera l’Assemblée nationale décider de l’organisation des collectivités locales. L’opinion r...

J’en reviens à des considérations extrêmement pratiques, mes chers collègues. Des compétences existent aujourd’hui, ne serait-ce que celles héritées des lois de 1982. Je n’invoquerai pas devant vous les mânes de Gaston Defferre, mais il a mis en place des institutions que nous avons fait vivre, les uns et les autres, alternativement et parfois ...

Certains départements comptent des cités scolaires qui associent collèges et lycées. Il arrive, en Île-de-France, que des collèges et des lycées soient gérés par les conseils généraux. Pourquoi empêcher des institutions libres et responsables de s’entendre pour mutualiser des services ? Alors, faut-il attendre douze mois ? Mes chers collègues,...

Les amendements que nous avons examinés étaient tous pertinents. S’ils avaient fait l’objet d’un travail approfondi en commission, nous aurions pu ensuite gagner du temps, en allégeant nos débats dans l’hémicycle de ces contradictions qui ne sont souvent qu’apparentes mais qui donnent le sentiment d’une assemblée hésitante, alors qu’elle devrai...

Monsieur Fortassin, j’ai expliqué très clairement que le groupe UMP était favorable au sous-amendement présenté par M. Jean-Jacques Hyest à l’amendement n° 558. Ce sous-amendement ayant été retiré, le groupe s’est rallié à l’amendement de M. About, qui renforçait sa conviction que la clause de compétence générale de compétence ne pouvait pas êt...

Je voudrais répondre à notre collègue Hervé Maurey, et je le ferai avec beaucoup de gravité. C’est ensemble que nous avons souhaité cette réforme des collectivités locales et la mise en place du conseiller territorial. Le groupe Union centriste a effectivement demandé, en particulier lors de la première lecture, au début de l’année, qu’un dis...

C’est précisément parce qu’il nous faut débattre de nouveau de la clause de compétence générale que je formule le vœu que l’article 35 soit l’occasion de remettre sur le métier l’ouvrage relatif au rôle des collectivités locales. La République française est décentralisée. Elle n’est pas fédérale, elle est encore moins éclatée, comme l’était pa...

M. Gérard Longuet. Pour ma part, je suis favorable à l’article 35 et je souhaite que, à l’occasion d’une deuxième délibération, nous puissions réexaminer cette disposition hâtivement votée qui a supprimé le principe d’une hiérarchie entre collectivités.

La clause de compétence générale donne l’illusion d’établir la démocratie à tous les échelons. Car ce n’est qu’une apparence ! En réalité, c’est un principe d’inégalité, qui consolide le pouvoir des collectivités les plus riches au détriment des plus pauvres.

J’ai écouté avec attention Jean-Pierre Sueur évoquer tout à l’heure le cas de l’université. Il a raison : il faut une politique nationale de l’université ; elle existe.

Cependant, si nous acceptions de prolonger indéfiniment le désordre qu’entraîne la clause de compétence générale aux différents niveaux, les universités n’existeraient plus que dans les territoires riches, sans que règnent l’esprit régional, l’esprit de partage et la solidarité nationale.

Nous le constatons depuis vingt-cinq ans : les conseils généraux riches lancent des politiques universitaires sans se soucier le moins du monde de ce qui peut exister dans les autres territoires de la région, que la ville métropole doit animer et dont elle doit être solidaire.

M. Gérard Longuet. La clause de compétence générale, en réalité, c’est ceci : le pouvoir de l’argent des collectivités les plus riches. Elles seules auront la faculté d’imposer leurs choix aux autres collectivités, au mépris d’une politique d’aménagement du territoire ou de solidarité intrarégionale ou intercommunale. C’est une certitude absolu...

Avant que nous ne débattions du mode de scrutin, je tiens à rappeler que, parmi les formes de démocratie locale, une collectivité et une seule se caractérise par une démocratie démographique, reposant sur l’équation simple un citoyen-une voix : c’est la commune. Les autres démocraties locales, départements, intercommunalités, régions – même si ...

… et, demain, je l’espère vivement, des conseils régionaux. Actuellement, c’est une grande inégalité qui prévaut. En accordant la compétence générale à des territoires qui, aujourd’hui, ne peuvent pas concilier démocratie démographique et démocratie territoriale, vous parviendrez au résultat suivant : certains départements seront dominés par d...