Réforme des collectivités territoriales

Par exemple, la population urbaine est aujourd'hui sous-représentée. Et c’est pourtant à cette démocratie incertaine, équivoque, non directement représentative de la démographie que vous voudriez confier une compétence générale qui ne peut se concrétiser que par un potentiel fiscal dont les hasards de la géographie et de l’histoire ont doté tel...

Cher Jean-Pierre Sueur, votre amendement est intéressant, car il se situe au cœur de la question sur la véritable nature des métropoles, mais, puisque nous en sommes au temps de la doctrine, je voudrais simplement rappeler que, à l’occasion de la réflexion menée par le comité Balladur, Pierre Mauroy avait en définitive condamné la formule intég...

… de coordination avec l’existence de métropoles, qui, comme vous l’avez vous-même relevé, ont le statut d’établissement public et non pas encore celui de collectivité locale, comme l’a également fait valoir notre collègue Jacqueline Gourault. Vous ouvrez un débat, mais sans le conduire à maturité. Nous ne pouvons donc soutenir votre amendemen...

Nous ne vous suivrons donc pas, même si, en effet, des perspectives sont ouvertes pour les années à venir.

Personnellement, monsieur le ministre, j’aime bien cet article 35 ! Il est en train de produire son effet, car c’est un appel au débat…

… sur la nécessité de clarifier les responsabilités et les rôles respectifs des trois niveaux –communal et intercommunal, départemental, régional – de collectivités territoriales. Nous assistons à un combat à front renversé : cette surenchère dans l’ultralibéralisme sur les travées de l’aile gauche de notre hémicycle me surprend !

Cet appel de nos collègues à la liberté absolue de tous les acteurs locaux laisse penser que la France pourrait être une simple juxtaposition de républiques autonomes qui, au motif qu’elles sont dirigées par des conseils municipaux, généraux ou régionaux élus au suffrage universel, seraient en droit, n’ayant pour seul guide que l’idée qu’elles ...

Mes chers collègues, revenons à deux considérations simples. La première, c’est que le suffrage universel, si nous voulons une représentation des territoires, ne peut aboutir à accorder un pouvoir absolu, à l’image de celui dont dispose le Parlement, aux exécutifs communaux, départementaux et régionaux. D'une part, ce serait contradictoire et...

M. Gérard Longuet. … qui marque une exaltation de l’indépendance des collectivités locales, alors que ces dernières ne sont légitimes que si elles sont au service de nos concitoyens !

Cet amendement présenté par la commission est essentiel. En effet, sans cette disposition, certains syndicats mixtes ouverts qui ont fait leurs preuves pourraient se sentir exclus de la réorganisation de la vie locale. Or nous avons besoin de partenaires. Les organismes consulaires, par exemple, sont associés à notre travail, notamment dans le ...

Nous avons attendu le débat en séance publique avec un double intérêt : celui de rassembler une majorité et la curiosité de savoir ce qui nous serait proposé comme alternative par l’opposition. Je ferai deux observations simples. Tout d’abord, le texte issu des travaux de la commission a été utilement enrichi par des apports issus principalem...

Nous l’attendons encore. Nous avons entendu de très belles démonstrations, lyriques, historiques, émotives, passionnées sur l’organisation actuelle de nos collectivités. Mais vous ne nous avez jamais présenté une vision prospective susceptible de répondre à la demande très forte de nos compatriotes, …

… à savoir une organisation des collectivités territoriales adaptée à la vie moderne de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Nous sommes heureux, en cet instant, de franchir la deuxième étape d’un parcours en quatre temps. Le premier temps fut l’adoption du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils gén...

M. Gérard Longuet. Nous saluons également le travail du rapporteur, qui s’est beaucoup impliqué, et qui a parfaitement su rendre compte des travaux de la commission. Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre présence, de votre éclairage, de votre écoute, de votre compréhension. Je suis persuadé que vous saurez vous faire notre porte-p...

Le groupe UMP votera contre l’amendement n° 389. Les espaces métropolitains représentent une avancée significative, car ils répondent à une forte demande, émanant de l’ensemble de nos territoires, de coopération entre villes et systèmes urbains qui n’ont pas le bénéfice de la proximité et qui se sont souvent opposés durant des siècles. Nous le...

Votre réaction m’étonne, chers collègues du groupe socialiste. Comme nous, vous représentez les territoires et vous avez une connaissance de terrain : vous savez donc que ce dispositif répond à un besoin immédiat. Alors, renoncez à la perfection, et choisissez la formule souple et vivante que nous propose la commission !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant Hervé Maurey, j’ai senti que ce débat était nécessaire. Et j’ai eu la certitude que nous l’aurions en écoutant M. le président de la commission des lois. Dans son intervention, notre collègue Alain Vasselle a soulevé un point majeur. En effet, il faut certainement di...

Mais notre sympathie serait encore plus forte si vous nous laissiez la possibilité de mieux examiner encore votre amendement à l’occasion d’un débat ultérieur.

Quoi qu’il en soit, si vous ne retirez pas votre amendement, compte tenu du sujet et de mes convictions libérales, je laisserai une totale liberté de vote aux membres de mon groupe.

C’est avec confiance que j’invite l’ensemble de mes collègues de l’UMP et de la majorité à rejeter ces amendements de suppression. Nous avons besoin de faire bouger, sur le terrain, la vie locale de notre pays. Nous sommes tous attachés aux communes. Comment assurer leur existence, préserver leur valeur ajoutée, leur proximité, concrétiser l’a...