Réforme des collectivités territoriales

Voilà l’ensemble des raisons pour lesquelles, chers collègues de l’UMP, chers collègues centristes – je n’attends pas de grandes surprises du groupe socialiste…

M. Gérard Longuet. … ni du groupe CRC-SPG –, je vous demande, dans ce rendez-vous historique, que le Sénat garde la main sur la réforme des collectivités locales en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite intervenir pour répondre à mon excellent collègue Jacques Blanc, mais surtout pour le plaisir de défendre le concept de conseiller territorial, qui constitue une véritable innovation et donne tout son sens à ce projet de loi. Même si ce texte connaît une progressi...

Elle aurait toujours eu à sa tête, comme c’est le cas aujourd’hui, un élu du territoire le plus peuplé. C’est en vertu de la diversité des territoires et du droit des populations à être représentées équitablement qu’il faut défendre le conseiller territorial. Je note, au passage, que la proposition de Jacques Blanc n’a été reprise par personne !

Si je comprends bien, le Sénat va être appelé à se prononcer sur l’amendement n° 548 rectifié bis de M. About ?

Dans ces conditions, en ma qualité de président du groupe UMP et pour constituer une majorité sur ce texte, je demande très clairement à mes collègues de voter l’amendement n° 548 rectifié bis.

Nous reviendrons tout à l’heure sur le vote du tableau, car il ne s’est pas déroulé dans la transparence qui est de tradition dans notre assemblée.

Lorsque des captations de votes aboutissent à changer l’orientation d’un scrutin, nous ne sommes pas dans les règles traditionnelles du fonctionnement de notre assemblée…

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que je n’aie pas, dans cette assemblée, l’expérience de Jean-Pierre Sueur, je commence toutefois à comprendre le fonctionnement de la séance. Le scrutin public repose sur un système de cartes qui sont déposées dans une urne. Nous avons eu l...

Mes chers collègues, si le mot « captation » vous a choqués, je le retire volontiers. Devant le résultat du scrutin, je n’ai pas retrouvé les chiffres auxquels je pouvais m’attendre. L’emploi du mot « captation » n’était sans doute pas pertinent, et je le regrette. Je n’avais pas l’intention de vous choquer.

J’interviendrai non pas sur le fond mais sur la forme et je répondrai à notre collègue Marc Daunis. Il y a, dans cet hémicycle, de véritables trésors d’intelligence et de bonne volonté au service du travail législatif, mais l’expérience prouve qu’il vaut mieux avoir des règles pour travailler et pour progresser.

M. Gérard Longuet. L’amendement de M. Bruno Sido suscite l’intérêt et la passion. J’aurais moi aussi souhaité contribuer au débat, surtout en apprenant que Louis XVI a signé l’ordonnance créatrice des cantons : cela me donnait une base légitimiste pour intervenir !

Mais enfin, mes chers collègues, soyons un peu responsables ! Cet amendement a été déposé en commission, et je prends à témoin notre rapporteur, M. Jean-Patrick Courtois. Il a été examiné par nos collègues membres de la commission, qui ont débattu de cette hypothèse et ont pris position. On peut, sur chaque amendement, reprendre le travail de...

Autrement dit, gardons les territoires et gardons le travail de la commission, sinon nous risquons la paralysie pour nos débats et le ridicule pour notre assemblée !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Je n’aurai pas à cette heure la cruauté de vous imposer une très longue intervention sur ce débat ; elle serait d’ailleurs limitée de toute façon par le temps de parole accordé pour les explications de vote et Jean-Pierre Raffarin a exprimé avec ...

… ce qui n’est pas déshonorant en démocratie, d’autant moins qu’il s’agissait de constituer une majorité et d’apporter ainsi la démonstration que, au Sénat, se bâtissent des textes, des projets de loi, et que nous n’avons pas besoin d’attendre la sagesse ou la compétence d’une autre assemblée dans un domaine pour lequel nous avons une expérienc...

Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, mais nous avons consacré les ressorts mêmes d’une réforme qui sera, comme vous l’affirmiez à l’instant, cher Jean-Pierre Raffarin, évolutive. Nous avons affirmé que la compétence générale est l’affaire des communes, lesquelles sont l’expression d’une démocratie directe fondée sur l’équivalence un h...

… des communes a pour contrepartie – et vous avez voté une disposition allant dans ce sens – l’élaboration d’un projet de loi précisant les compétences des départements et des régions. C’est la raison pour laquelle je suis profondément convaincu que le texte que nous allons transmettre à l’Assemblée nationale est de bonne qualité, même s’il re...

… une sorte d’ex-voto, un vœu, non pas pieux mais pervers, de naufrage. Pour filer cette métaphore, je dirais au contraire que ce texte arrive à bon port, avec l’essentiel de l’organisation qu’il prévoit et malgré le constat – mais c’est la nature même de la démocratie –, d’un non possumus sur la question du mode de scrutin. Nous devons...

Je fais miens les propos que vient de tenir M. Lecerf avec passion, talent et autorité. Je préside depuis un an exactement le groupe UMP, qui, pour être le premier groupe de cette assemblée, ne détient cependant pas la majorité absolue. Tout au long de cette année, notamment au cours de l’examen de chacun des trois textes que M. Lecerf vient d...