Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre qui viennent d’être repris par M. Kaltenbach. Mais ce qui est fait n’est plus à faire ! Lors du débat que nous aurons, je serais heureux que, sur l’initiative du Sénat, les assemblées parviennent à présenter l’intérêt du cumul comme n’étant pas financier. Par conséquent, la suppression de l’écr...

Ce sous-amendement me laisse perplexe. Si l’on ne peut être électeur que dans une seule commune, on peut en revanche être élu dans plusieurs communes. Le mandat local est un mandat de gestion. Il ne me paraît pas choquant de chercher à répartir les risques en se présentant dans différentes communes. Nous ne sommes plus à l’époque de la IIIe Ré...

D’abord, positivons un peu : sur l’intercommunalité, le débat a permis de rapprocher les points de vue et, comme le soulignait Jean-Jacques Hyest, nous avons réussi, monsieur le ministre, à la fois à aller dans votre sens sans renforcer l’intercommunalité et à clarifier la désignation de ses administrateurs sans pour autant faire disparaître le...

Pour ma part, je suis très favorable à l’article 16, tel qu’il a été modifié par la commission. Je souhaite simplement attirer l’attention du ministre sur le cas des communes fusionnées. Le département de la Meuse, que j’ai l’honneur de représenter ici, a engagé depuis 1971 un grand mouvement de fusion de communes. Beaucoup de celles qui compt...

Je ne pensais pas intervenir sur un sujet pour lequel mes compétences sont limitées, même si j’ai vécu toute ma jeunesse et ma maturité à Paris dans le XIIIe, dans le XVe, puis aujourd’hui dans le IXe arrondissement. Je suis capable de citer à peu près toutes les stations du métropolitain. Mais c’est en tant que provincial que je souhaite appe...

Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Le IVe arrondissement perd des habitants, mais il conserve ses trois élus. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les cantons ruraux, qui ont perdu des habitants, et qui ont tout autant le droit de vivre ? La gloire de la rue Saint-Antoine vaut bien, j’en suis persuadé, celle du canton de Villedieu-l...

Néanmoins, ces populations ne sont pas encore électrices. Pourtant, c’est le nombre de la population, étrangers compris, qui constitue votre base de référence. Il eût été intéressant pour la commission de faire valoir ce que représente cet écart de population, car il est vrai, connaissant Paris et aimant tous ses quartiers, depuis les Buttes-C...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : traditionnellement, la répartition des dotations, notamment entre les communes, se fonde sur la population et non sur le nombre d’électeurs. Je ne remets nullement en cause ce système. D’ailleurs, le fait d’être un habitant suffit pour accéder aux services de la collectivité locale, et il es...

Monsieur le ministre, ayant le double défaut de ne pas être membre de la commission des lois et d’avoir des facultés de compréhension limitées, notamment par l’âge, …

… j’ai peine à comprendre comment pourra s’appliquer l’article L. 273-3 que l’article 20 du projet de loi prévoit d’introduire dans le code électoral. Il est prévu de confier au représentant de l’État dans le département la mission de répartir « les sièges de délégués entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respectiv...

Les dispositions de cet amendement soulèvent à la fois une question de fond et un problème d’opportunité relatif à la procédure choisie. Je traiterai successivement de ces deux aspects. La question de fond est la suivante : dans un texte précédent, le législateur a admis qu’une ville-préfecture puisse constituer une communauté d’agglomération ...

J’ai une certaine longévité parlementaire et je comprends parfaitement les interventions et du rapporteur et du président Sueur. Mais nous avons la responsabilité de la gestion de la France au quotidien. Nous avons un rendez-vous important : la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale. Or, dans notre beau pays, il...

Je suis gêné par cette discussion commune de seize amendements dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont assez différents !

Nous sommes en présence d’options très intéressantes, qui, par définition, puisqu’il s’agit d’amendements, remettent en cause le projet gouvernemental, en partie ou en totalité, et qui chacune mériterait une discussion beaucoup plus claire ! Par exemple, la proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, sorte de compromis entre la propor...

Madame Bourzai, je ne puis résister à la tentation de vous répondre concernant Jacques Chirac et la Corrèze. Jacques Chirac avait parlé des apparences. Nous qui connaissons la vie provinciale, nous savons bien que, aussi discrètes que soient les femmes de province, ce sont elles qui gèrent les maisons et les budgets et qui donnent les grandes ...

Je me tourne à présent vers M. le ministre : je regrette que le débat d’aujourd’hui nous prive d’une véritable réflexion sur ce que vous souhaitez pour l’organisation des collectivités locales pour notre pays. Il existe en France un lien passionnel entre nos compatriotes et leur territoire, qui oscille entre deux tentations : le centralisme, q...