Avenir et justice du système de retraites

Monsieur le président, j’interviendrai très brièvement, car mon collègue Jean-Claude Lenoir vient de dire l’essentiel. Pour succéder au groupement d’intérêt public Info Retraite, vous allez mettre en place cette Union des institutions et services de retraites – UISR –, dont certains sont paritaires, tandis que d’autres sont publiques. Quoi qu'...

Pour assurer son financement, on fera appel aux crédits soit de l’État, soit des organismes de retraite. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

M. Gérard Longuet. De tous les biens rares, le plus certainement rare est le temps ; aussi ne faut-il pas le gaspiller car, comme il est écrit dans l’Évangile, nous ne connaissons « ni le jour ni l’heure ». Du reste, depuis le début de ce débat, en dépit de notre appétit de dialogue et d’approfondissement des sujets, nous nous sommes efforcés d...

Monsieur Desessard, dans un travail collectif, il n’est pas inutile de savoir de quoi on parle, et l’expérience n’est pas un défaut ; nous rendons hommage à celle de M. Domeizel, ancien président du GIP Info Retraite, dont nous voterons l’amendement. Madame le ministre, mon collègue Philippe Bas a plusieurs fois constaté que vous marchiez dans...

M. Gérard Longuet. Une fois encore, je ne résiste pas au plaisir de constater que vous prolongez le travail législatif que nous avions engagé en 2003. C’est exactement comme cela que devrait fonctionner une démocratie apaisée : nous proposons, vous améliorez, nous soutenons !

Notre excellent collègue vient d’exposer les raisons pour lesquelles, quant à nous, nous nous abstiendrons sur l’article 28. Les polypensionnés forment un ensemble qui a vocation à croître et dont la situation sera de plus en plus complexe. Nous devons tenir compte non seulement de salariés polypensionnés relevant de régimes différents, mais a...

Sous couvert de démocratiser le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, les amendements n° 243 et 344 rectifié tendent à imposer la consultation de toutes les organisations syndicales agricoles représentatives à l’échelle nationale. Mme le rapporteur et Mme la ministre ont eu tout à fait raison d’en demander ...

Sur le terrain de l’action sociale, ces élus sont parfaitement aptes à gérer le système, à se pencher sur son avenir et à entretenir le dialogue avec le Gouvernement. Aussi, nous ne voyons pas pourquoi nous sanctionnerions la MSA, dont les instances sont déjà représentatives du monde agricole. Avec l’amendement n° 244, qui tend à compléter la...

Je ne reviendrai pas sur les explications que nous avons développées hier soir. Nous le savons, la démographie agricole est une pyramide qui repose sur sa pointe, ce qui déstabilise évidemment le système de retraites. Le monde agricole n’en a pas moins créé des richesses. Surtout, par une générosité démographique que les statistiques confirment...

Les rapports de l’IGAS et de la Cour des comptes méconnaissent profondément les réalités économiques des professions libérales. C’est le fond du malentendu.

Par la loi de 2003, nous avons créé la CNAVPL, mais nous avons maintenu les dix sections professionnelles, une fraction importante des professions libérales présentant la particularité d’être réglementées. Les liens entre l’organisation d’une profession, l’accès à son exercice, sa démographie et, par conséquent, l’équilibre de son régime de ret...

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de supprimer l’acquisition d’un complément de retraite pour ceux qui choisissent de cumuler un emploi et une pension. Cet amendement procède d’une conviction : nous souhaitons inciter nos compatriotes à travailler plus longtemps et leur donner la perspective réjouissante de pouvoir continuer à améliorer l...

Plusieurs régimes complémentaires de retraite, notamment des professions libérales, prévoient un âge de liquidation sans décote de soixante-cinq ans. Le poids de ces régimes complémentaires est très important dans les retraites des intéressés et représente parfois l’essentiel de leur revenu. Il serait injuste de ne pas prendre en compte cette d...

M. Gérard Longuet. En termes excellents, avec beaucoup de compétence et l’autorité que confère le vécu, certains de nos collègues ont défendu des amendements concernant les professions médicales. Je n’y reviendrai pas. Je pourrais défendre les mêmes amendements pour les professions juridiques ou judiciaires, mais je ne le ferai pas pour éviter ...

Je m’abstrairai donc des contextes professionnels. Madame la ministre, je perçois quelques contradictions dans l'attitude du Gouvernement. Vous êtes en train d’épouser une révolution sémantique – il y en a tous les dix ans – sur les personnes âgées. Après être passés des « vieux » aux « personnes âgées », nous découvrons la « silver économie »....

Cette « silver économie », ce n’est pas seulement une source de dépenses inévitables et – pour reprendre un ton plus grave – parfois douloureuses pour les familles au regard de la dépendance et des difficultés qui sont inhérentes aux dernières années de sa vie ; c’est aussi une autre conception de l’existence. L'économiste Jean-Hervé Lo...

Cet article n’est pas décourageant financièrement – je réponds à mon collègue Jean Desessard – : les écarts que peuvent apporter trois années de cotisations sur une carrière de plus de quarante ans, par définition, ne sont pas considérables. Mais est-il normal de poser le principe que, passé soixante-deux ans, si vous décidez, pour des raisons...

Mme le rapporteur l’a indiqué avec autorité : si le sujet mérite réflexion, d’autres rendez-vous législatifs nous permettront de mieux le traiter. Croyez bien, chers collègues du groupe CRC, que nous ne sommes pas opposés par principe à un tel débat. Nous souhaitons simplement le mener dans un contexte qui permette d’aboutir. Dans la mesure où...

Les orateurs précédents étant intervenus sur cet article, qui ne fait l’objet d’aucun amendement, je voudrais expliquer pourquoi, au moment du vote, la position de notre groupe sera l’abstention.

Certes, l’article 20 représente une avancée. Comme il a été indiqué, il s’agit de mettre en œuvre un objectif que la loi de 2003 avait fixé, mais qui n’avait pas pu être atteint. Il n’y a donc aucun malentendu sur le fond : c’est bien dans cette direction qu’il faut cheminer. Simplement, le financement de telles mesures n’est pas clairement ide...