Avenir et justice du système de retraites

Je n’interviendrai pas sur le fond, Isabelle Debré et Jean-Noël Cardoux ayant défendu avec talent, autorité et conviction cet amendement, que ne rejette pas non plus notre collègue Jean Desessard, ce dont je me réjouis. En revanche, madame la ministre, je trouve que vous perdez là l’occasion d’adopter une attitude proactive à l’égard de nos dé...

… puis en commission et en séance à l’Assemblée nationale ! Que ne l’avez-vous encore rappelé lors de l’examen de cet article devant la commission présidée par Annie David ! Il me semble pourtant que suffisamment de parlementaires vous soutiennent et que, en théorie, vous disposez encore d’une majorité pouvant faire valoir cette objection que v...

Nous allons soutenir l’amendement de M. Desessard. Ce n’est pas que nous ayons une passion particulière pour les rapports, mais cet amendement a l’immense mérite, Mme la ministre l’a signalé, de pointer du doigt un des innombrables problèmes que connaît le dispositif de cumul emploi-retraite. En n’acceptant pas que la situation soit réglée par...

Le groupe UMP suivra le Gouvernement sur cet amendement. Loin de nous l’idée que la préoccupation exprimée par notre collègue Laurence Cohen serait sans importance ! Simplement, depuis le début de ce débat, nous avons l’intime conviction que les régimes de retraite ne seront pas en mesure de compenser toutes les injustices, difficultés ou sing...

Je ne prétends pas être le plus compétent sur ce sujet difficile, mais les modifications apportées par l'Assemblée nationale témoignent des préoccupations et, d’une certaine façon, de la mauvaise conscience du législateur. En 2010, nous avons ouvert une porte en nous appuyant sur la RQTH. Aux yeux de nombreux parlementaires qui, à l’instar de ...

La question ici posée, celle des mesures envisagées dans le cadre de la politique de résorption des inégalités professionnelles, est d’une telle importance que l’on n’imagine pas qu’elle puisse se réduire à la remise d’un simple rapport. Il faut, selon nous, rester sur le terrain de la retraite et être conscient que les retraites ne peuvent pas...

Cela ne surprendra personne, je soutiens avec conviction cet amendement de suppression présenté par mon collègue Jean-Noël Cardoux, non pas que le thème du futur rapport soit négligeable ou accessoire, mais parce que la façon de procéder du Gouvernement n’est ni satisfaisante ni à la hauteur de l’ambition. Depuis le début de ces débats, nous d...

… par les mots suivants : « et en évaluer leurs impacts démographiques ». Les régimes de retraite et de droits familiaux ont des conséquences. Si tel n’est pas le cas, mieux vaut les abandonner. La revalorisation de la majoration de 10 %, à partir du quatrième enfant, applicable dans la fonction publique, secteur qui m’est familier – c’est mo...

Je souhaite défendre l’amendement qu’a présenté notre collègue Jean-Noël Cardoux. Madame Demontès, vous nous expliquez que ce dispositif constitue une avancée. Oui, incontestablement, si l’on considère que le fait de dépenser de l’argent sans mettre en face des contreparties en termes de recettes est un progrès. Je m’étonne même que vous ne so...

Cet article 16 est absolument passionnant, car il démontre, madame le ministre, combien vous êtes passée à côté d’une réforme de fond de nos régimes de retraite et combien est nécessaire une réflexion d’ensemble, notamment sur ce que pourrait être un autre système de retraite ; c’est même un devoir absolu. À propos de l’équilibre du régime de ...

Une nouvelle fois, je regrette que ce texte soit examiné en procédure accélérée. On voit bien qu’il y a là une matière qui mériterait d’être approfondie. L’amendement du groupe CRC, qui vise à distinguer contributions et cotisations, n’est pas dénué de légitimité. La cotisation fait référence au salarié de plein exercice, pratiquant une activi...

L'intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe m'incite à rappeler qu’il existe des écoles professionnelles, telles que l'ENA ou l’École nationale des impôts, dont les étudiants sont salariés et cotisent pour leur retraite. Le sujet mériterait d'être approfondi…

Je reprends cet amendement, car il correspond exactement à notre préoccupation de simplification. Et comme l’article 6 sera rétabli par l’Assemblée nationale, il paraît tout à fait opportun de voter cet amendement particulièrement judicieux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP a en effet demandé la suppression de cet article. Nous sommes certes absolument convaincus qu’il peut exister une passerelle, une transition, une coopération, une conciliation, une coordination entre les droits acquis au titre de la pénibilité et le droit individuel à...

Sur cet article 8, le groupe UMP n’a pas déposé d’amendement. Les dispositions de la loi de 2010 nous conviennent, et les dispositions de l’article 8 du projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale ne nous posent pas de problème majeur. Toutefois, madame la ministre, nous avons posé hier à votre collègue Mme Touraine une ques...

Avec beaucoup de sincérité, je voudrais juste plaindre le Gouvernement d’avoir de tels alliés. Mme Demontès, avec un sang-froid que je veux saluer, a eu des mots que nous partageons totalement. Elle est intervenue sans choquer, sans brutaliser, avec retenue et mesure, mais elle nous a quand même bien fait comprendre qu’elle devait faire avec un...

Je voudrais vous remercier, madame Delaunay de faire référence à cette culture judéo-chrétienne, qui est le socle, le creuset de notre vieux pays. À votre évocation de la parabole de la paille et de la poutre, je voudrais répondre par la parabole des talents ; c’est l’histoire d’un peuple qui, dix-huit mois après avoir élu un Président de la Ré...

Je voudrais également répondre à Mme Cohen, car son intervention est importante. Elle nous dit, au fond, que la crainte du Seigneur est le commencement de la sagesse – je reste sur le terrain de la culture judéo-chrétienne. Mais dans un monde où les frontières sont ouvertes, avec une concurrence que nous avons les uns et les autres acceptée, q...

Ce grief s’adresse donc davantage à ceux qui, ayant accepté l’Europe et la globalisation, ne savent pas en tirer les conséquences. Aujourd’hui, l’autorité de l’État est en concurrence avec la réalité de l’entreprise, qui est celle du marché.

Il se trouve qu’étant l’élu d’une région industrielle et ayant exercé la coupable activité de ministre de l’industrie au siècle précédent, je pourrais, pour simplifier, dire que, dans le domaine que je connais, celui de l’industrie, dont je reconnais qu’il ne recouvre qu’une partie de l’activité française, il y a deux catégories d’entreprises :...