Loi de finances rectificative pour 2009

Cet amendement n’est pas de nature à bouleverser profondément le projet de loi de finances rectificative. Il est présenté par nos excellents collègues de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, qui souhaitent permettre l’extension à des ouvrages concédés par l’État du bénéfice de l’article 25 de la loi du 17 février 2009, qui, dans le cadre du ...

Je m’exprimerai ici en qualité non pas de président de groupe, mais de sénateur de Lorraine. Il faut trouver des mots qui, comme le souhaite la commission des finances et je souscris pleinement à sa position, mettent chacun en face de ses responsabilités, en particulier l’ensemble des pays avec lesquels nous avons des relations commerciales. P...

Ils font également bien vivre leur département, voire plusieurs départements. Je pense donc que les mots choisis doivent être les plus justes et les moins blessants. C’est pourquoi la formulation proposée par M. Nicolas About ou celle qui a été présentée par M. Michel Charasse me conviennent parfaitement, dès lors qu’elles n’affichent pas une ...

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants. Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouv...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec mes collègues Laurent Béteille, Marie-Hélène Des Esgaulx et Michel Houel, est tout à fait d’actualité, puisque nous proposons de favoriser la conclusion des partenariats public-privé, dans un contexte financier extraordinairement incertain, en permettant à la personne publique de préciser, dans l’appel d’of...

Sur le fond, je partage naturellement l’émotion de nos compatriotes, qui a conduit M. Arthuis à nous présenter l’amendement n° 74 rectifié bis. Comme Mme Bricq, j’ai l’impression d’être pris dans une course de vitesse. La vérité, c’est que les décisions réglementaires ou législatives ne permettent pas de diriger les entreprises, même en...

Cet amendement vise à donner une base législative à l’utilisation des données issues des nouvelles règles d’immatriculation des véhicules automobiles, afin que l’on puisse en faire bénéficier des tiers, notamment les professionnels de l'automobile, sans qu’il soit porté atteinte à l’anonymat et à la tranquillité des propriétaires de ces véhicul...

L'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a créé des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle afin de faciliter le transfert à des opérateurs privés des activités de manutention dans les ports maritimes. Cet amendement a pour objet de reporter de trois mois son entré...

M. Gérard Longuet. J’observe que M. Retailleau a très bien défendu, en plaidant pour M. César, l’amendement que je vous présente

Certains investisseurs ont fait le choix de lancer des programmes situés dans des zones rurales ou dans de petites villes, lesquelles, quoique n’étant pas soumises, en apparence, à de fortes tensions démographiques, ont pourtant des besoins bien identifiés. En effet, le monde rural bouge. En particulier, les communes rurales périurbaines situé...

Cet amendement a pour objet de rendre éligibles au nantissement les prêts à la consommation consentis par des établissements de crédit à des résidents de l'Union européenne, seuls les résidents français étant actuellement visés par la loi. Ce nantissement vient en garantie des prêts accordés à ces mêmes établissements de crédit par la Société d...