Loi de finances pour 2006

a souhaité savoir quel type d'entreprises avait, en 2006, le plus contribué à la plus-value de l'impôt sur les sociétés et s'il ne s'agissait pas, en l'espèce, d'entreprises françaises réalisant une part importante de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Il s'est ensuite demandé si le gel des investissements pouvait expliquer une partie de la ...

a souhaité mettre l'accent sur deux problématiques. D'une part, il a observé que la mission « Enseignement scolaire » associait plusieurs catégories d'enseignement - enseignement public, enseignement privé et enseignement agricole - cette diversité soulevant la question du libre choix de parents et, corollairement, les conséquences financières ...

a souhaité savoir dans quelle mesure la gestion prévisionnelle des enseignants pouvait contribuer à améliorer la gestion des coûts.

En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », qui s'interrogeait sur la possibilité de comparer les deux enseignements, M. Michel Thibier a indiqué qu'un travail de concertation sur les indicateurs était en cours entre les deux ministères. Dans le prolongement de ses observations figurant dans son ...

a évoqué, ensuite, l'avis rendu en janvier 2006 par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) sur l'analyse des coûts des actions des projets annuels de performance relevant du ministère de l'éducation nationale. Il a notamment souhaité savoir si le calibrage des actions, et plus particulièrement l'affectation des emplois aux dif...

s'est ensuite interrogé sur la mise en oeuvre du dispositif de remplacement de courte durée instauré par la loi d'orientation du 23 avril 2005 et plus particulièrement sur ses implications financières.

a également abordé la mise en place des collèges « ambition réussite » en soulignant que celle-ci ne nécessitait pas de mesures législatives particulières. Il a toutefois souhaité savoir si les conséquences financières du dispositif avaient été évaluées, ce qui n'était pas le cas. En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la missio...

a souligné le caractère interministériel imparfait de la mission puisque certains établissements relevant d'autres ministères n'avaient pas été intégrés au sein de la mission, tels que par exemple les lycées maritimes, qui relevaient du ministère de l'équipement.

Ces deux amendements peuvent sembler identiques. Il existe en réalité une petite distinction entre les deux, l'amendement n° II-333 étant un amendement de repli. Essentiellement, monsieur le ministre, j'ai déposé ces deux amendements afin d'attirer votre attention sur la situation des activités soumises aux bénéfices non commerciaux - ou BNC -...

Je suis très tenté de suivre M. Charasse. Certains investissements industriels suscitent des réactions très négatives. Et les communes qui ont le courage de les accepter voient leurs bases augmenter. Il serait quand même invraisemblable que des communes qui consentent des investissements en vue de lutter contre la pollution, ...

... ou des investissements liés à l'industrie nucléaire se trouvent privées de tous avantages, alors que le département, par le fonds de péréquation, composé de communes qui se mobilisent contre cet équipement, en serait le principal bénéficiaire. Si la commune changeait de base en raison d'une politique industrielle courageuse, il ne serait p...

Monsieur le ministre, le groupe de l'UMP, au nom duquel je m'exprime en cet instant, soutient votre politique d'infrastructures. La France a besoin d'infrastructures. Or les dépenses en la matière ont décru ces vingt dernières années, passant de 1, 4 % à 0, 8 % du PIB. À cet égard, le conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection géné...

Nous avons créé la licence professionnelle, ce qui montre que le baccalauréat n'est pas considéré comme le stade suprême !

La rectification est d'une simplicité biblique : le chiffre de 20 millions d'euros a été remplacé par le chiffre de 5 millions d'euros.

Je vais justifier tranquillement cette modification, si vous avez la patience de bien vouloir m'écouter. Voici un amendement qui est un enfant très légitime de la LOLF. La commission des finances a examiné la situation des enseignants surnuméraires disciplinaires, ces enseignants qui, du fait de l'évolution de la demande d'enseignants, n'ont ...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel. Malheureusement, vous avez eu des prédécesseurs et vous aurez sans doute des successeurs. Or l'un de vos prédécesseurs nous a tenus à peu près le même discours que vous, quoique peut-être avec moins d'enthousiasme. Nous comprenons parfaitement que, dans une grande maison comme l'éducation na...

La commission est défavorable à l'amendement n° II-40 rectifié. A l'inverse, elle salue l'effort de transparence et de sincérité qu'a engagé le Gouvernement en transformant des mises à disposition en détachements et, parallèlement, en assurant aux associations, que vous défendez à juste titre, monsieur Todeschini, car l'on connaît l'action qu'...

La commission est défavorable à cet amendement. Ce transfert de crédits résulte du débat de l'Assemblée nationale à l'occasion duquel le ministre a en effet demandé que soient renforcés les moyens propres à la vie scolaire afin d'aider, d'une façon générale, les jeunes scolarisés dans les secteurs difficiles. Il a donc été décidé d'utiliser le...

La commission comprend évidemment les motivations de Mme Voynet, que partagent de très nombreux sénateurs et députés. Toutefois, il convient de noter que le ministère a engagé un effort extrêmement important, avec une montée en puissance régulière et adaptée. Rappelons en outre que, en mars 2005, 5 837 assistants d'éducation étaient mobilisés ...

La commission n'est pas favorable à ces deux amendements. L'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de budget, a abouti à un accord entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éduction nationale, qui tient compte des réalités démographiques de chaque famille d'enseignement. Pour la commission, la répartition des efforts se...