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6768 interventions trouvées.

Je m'associe à Pierre Henriet pour féliciter nos deux rapporteurs. Ils ont fait un travail formidable. Vous êtes parlementaires, je le suis aussi, j'ai le privilège de l'ancienneté et il est quand même très réjouissant de voir que des sujets majeurs sont traités d'une façon totalement responsable, avec le maximum d'objectivité. Il ne sera jamai...

Je remercie le président Pierre Henriet de me donner la parole maintenant car je dois regagner la commission des finances du Sénat pour y présenter un rapport sur la formation continue des enseignants. Je ne peux pas manquer à cette obligation. Ce que je vais dire est très bref. D'abord, l'urgence du texte à venir est le respect que nous devon...

Au nom de tous les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je souhaite remercier le Président Gérard Larcher qui a accepté d'ouvrir cette réunion organisée dans le cadre du quarantième anniversaire de l'Office, occasion pour nous de présenter le bilan de ce qui a été réalisé à tr...

Je propose à présent de lancer les débats sur les controverses, avec l'idée d'en proposer des approches différentes tout en trouvant une position qui puisse fédérer une action collective nationale.

Cette première question est prudente et malicieuse. Nous avons, pour animer cette controverse, deux intervenants, David Marchal, directeur exécutif adjoint expertises et programmes de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), dont nous connaissons l'eng...

Je vous propose de passer aux questions. M. Gérard Larcher, Président du Sénat, quitte la séance. Premier intervenant. - Il convient de comparer non pas les coûts de production mais les coûts système. Entre les scénarios de RTE à 50 % de nucléaire et les scénarios les plus ambitieux en énergies renouvelables, nous notons des coûts complets de...

Je conclus en constatant que cette controverse donne lieu à des débats d'une qualité croissante, car plus respectueux des points de vue des uns et des autres. Je pense que le nucléaire était plutôt malade de la démocratie et du scrutin majoritaire à deux tours et pas l'inverse. Quand les personnes bénéficient de l'électricité bon marché, le sys...

J'apporte également une remarque sur les rôles respectifs de l'Office, des deux assemblées et des formations politiques. Notre rôle est de donner aux députés et sénateurs l'état de l'art à un moment donné, mais les faits peuvent se révéler têtus. Les conclusions politiques peuvent être de nature très différentes. Ainsi, un colloque auquel j'ass...

Est-ce qu'il pourrait y avoir une compétition dans l'usage des sols et à quelle condition de prix ?

Le stockage pourrait donc être une opportunité pour des sols non utilisables autrement, et ce dans une dimension internationale.

Pouvons-nous envisager un signal prix acceptable et prévisible à long terme ? Dans un autre ordre d'idée, la tarification de l'énergie électrique en Europe est une des clés de la solution, malgré des points de vue très conflictuels au sein des partenaires européens.

Madame la ministre, l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Fort logiquement, ces dernières écartent les terrains qui auraient pu être assurés en lieu et place de l'intervention du FNGRA. Malheureusement, la mise en œuvre de cet...

Madame la ministre, l’article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d’intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Fort logiquement, ces dernières écartent les terrains qui auraient pu être assurés en lieu et place de l’intervention du FNGRA. Malheureusement, la mise en œuvre de cet...

Madame la ministre, l’article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d’intervention du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Fort logiquement, ces dernières écartent les terrains qui auraient pu être assurés en lieu et place de l’intervention du FNGRA. Malheureusement, la mise en œuvre de cet...

Madame la ministre, c'est un progrès et je m'en réjouis ; mais, malheureusement, les agriculteurs sanctionnés par suite de cette vacuité législative n'en bénéficieront pas. Ils ne peuvent qu'en appeler à la clémence du FNGRA !

Madame la ministre, c’est un progrès et je m’en réjouis ; mais, malheureusement, les agriculteurs sanctionnés par suite de cette vacuité législative n’en bénéficieront pas. Ils ne peuvent qu’en appeler à la clémence du FNGRA !

Monsieur le ministre, n’ayant pas eu le bonheur de participer aux travaux de la commission, je souhaite connaître votre point de vue sur le maître d’ouvrage de cet élément de combat terrestre lourd. À ce titre, le français KNDS est associé à l’entreprise allemande Krauss-Maffei. Or les Allemands ont leur propre projet, dans la lignée du char L...

Monsieur le ministre, n’ayant pas eu le bonheur de participer aux travaux de la commission, je souhaite connaître votre point de vue sur le maître d’ouvrage de cet élément de combat terrestre lourd. À ce titre, le français KNDS est associé à l’entreprise allemande Krauss-Maffei. Or les Allemands ont leur propre projet, dans la lignée du char L...