Interventions de Gérard Longuet

Cet amendement d’appel vise à imposer que les conditions d’attribution de la prime de rémunération accordée dans le cadre du « pacte enseignant » soient définies par décret avant le 31 mars 2023. Nous souhaitons simplement que les modalités de ce dispositif soient connues du Parlement avant les calendes grecques…

J’ai bien compris que cette mesure serait prête pour septembre prochain, mais nous avons voté pour lui consacrer une somme importante et nous aimerions en connaître les contreparties. Je retire cet amendement, mais une question d’actualité vous sera posée, monsieur le ministre, à la date que j’ai évoquée.

La question !

Très Bien !

La suppression sèche de l’article 5 n’est pas acceptable. Ce serait un signal négatif adressé aux entreprises. Ces dernières ont besoin d’être certaines que les impôts de production sont amenés à évoluer et que la charge de ceux qui assument l’effort de l’investissement et prennent le risque de l’emploi et de l’environnement sera allégée. Les ...

Monsieur le ministre, nous ne voulons pas d’une suppression sèche. Il faut un temps de réflexion et d’écoute de la volonté du Parlement.

Il faut savoir investir dans le progrès.

Exact !

Évidemment !

Mes chers collègues, il ne faut pas rêver ! Nous avons eu un grand service public téléphonique, qui a réussi l’exploit de ne pas équiper la France pendant cinquante ans… Il faut se souvenir que les télécoms relevaient de la direction générale des télécommunications c’est-à-dire de l’État. Techniquement, on savait faire des téléphones dès avant...

D’ailleurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, la première question que l’on pose au maire d’une commune où l’on envisage de s’installer est la suivante : « quel est l’état du réseau numérique ? ». Monsieur le rapporteur général, pour une fois, je ne serai pas d’accord avec vous. Je n’aime pas les impôts, mais j’aime mon pays dan...

Voilà le problème que soulève cet amendement. Mais, je le redis, souvenons-nous qu’un système d’État, unique et centralisé, a existé dans notre pays ; il avait conduit à la pénurie.

En tout cas dans ce sens-là…

Gare au père Fouettard, tout de même !

La circulation à Paris n’arrange rien !

Cet amendement vise à alléger la fiscalité afférente aux remembrements amiables entre propriétaires de petites parcelles d’exploitation agricole dans les terroirs d’appellation d’origine contrôlée (AOC). Des dispositifs d’exonération de la taxe sur la publicité foncière et de droits d’enregistrement existent, mais leurs conditions d’éligibilit...

Je voudrais tout d'abord présenter des excuses pour n'avoir pas assisté personnellement à l'audition du 3 novembre dernier. Je présentais en effet le budget de l'enseignement scolaire à la commission des finances du Sénat. Je suis cependant absolument convaincu que notre ami Jean-Luc Fugit en a restitué toute l'importance et toute la saveur. U...

sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Le deuxième axe de nos propositions s'intitule : Pour un cadre plus favorable à la rénovation énergétique des bâtiments, mieux former, mieux suivre et mieux contrôler. Le troisième et dernier axe vise à accélérer la rénovation et propose à cette fin de s'appuyer sur la recherche, évide...

sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - J'ai un petit regret à l'issue de l'audition publique et de nos débats de ce jour : il apparaît que les travaux de rénovation thermique ne sont pas soumis à un processus d'évaluation rigoureux. Comme l'a dit notre collègue Christine Arrighi, alors qu'un nombre important de Français con...

sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - Deux exemples me viennent à l'esprit dans le monde rural que je représente en partie. Il y avait autrefois des médecins propharmaciens, c'est-à-dire des médecins qui prescrivaient des médicaments et les vendaient. On a mis fin à ce système, un peu « limite » je l'admets, en raison de l...