Interventions de Gérard Longuet

J'émets des doutes sur le caractère administratif de la décision.

Sur Cigéo, je suis en effet très préoccupé par le contenu du rapport. Le sujet mériterait probablement une étude. Le site de Bure a été conçu pour stocker les produits vitrifiés actuels dans des conditions parfaitement définies. Si nous changeons de pratiques, les conditions de stockage varient également. Comment percevez-vous ce sujet sensible ?

Je félicite de nouveau les deux rapporteurs pour leur travail. Sur le sujet abordé, une expression forte du Parlement me paraît indispensable. La suspension d'Astrid a été annoncée après que François Jacques, qui a dirigé l'ANDRA, a été nommé administrateur général. Il connaît la question des déchets, la loi de 1991 et la loi de 2006. Sa diffi...

Le dossier est en effet nécessairement parlementaire. Je vous propose, pour conclure, d'autoriser la publication du rapport, tout en sachant que chaque paragraphe donnera lieu à des discussions. Notre rôle reste cependant d'ouvrir l'ensemble des sujets, y compris les plus difficiles. L'Office autorise la publication du rapport.

La Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) a été instituée par la loi du 28 juin 2006. Elle a succédé à une première commission scientifique créée par la loi « Bataille » de 1991. Ses membres sont des scientifiques bénévoles. Ils ont collectivement la missi...

Je vais compléter la question précédente. En page 15 de votre présentation, vous écrivez « Dans la mesure où l'inventaire de référence reste inchangé, la PPE n'a pas d'impact sur les études et recherches concernant le projet Cigéo et en particulier sur la préparation de la demande d'autorisation de création (DAC). » Je cherche à comprendre ce q...

Je présume que le rapport de la CNE2 sera publié très prochainement, de façon à ce que les parlementaires puissent l'étudier tout à loisir dans les prochaines semaines.

Nous nous reverrons peut-être en septembre ou en octobre prochain pour réfléchir à un programme de travail.

Il me reste maintenant à vous remercier pour le temps que vous avez consacré à l'Office et pour la qualité des réponses que vous avez apportées à nos questions. La séance est levée à 12 heures 20.

Exactement !

Exactement !

Si seulement !

Franck Menonville évoque en fait un cas de figure fréquent : celui de deux syndicats mitoyens, lorsque l’un doit mener une importante opération sur le territoire de l’autre alors que ce dernier n’est absolument pas demandeur de tels travaux d’équipement. On le sait, les périmètres des syndicats ne correspondent pas nécessairement aux limites d...

Très bien !

Contrairement à Alain Richard, je pense que le cadre régional est très adapté pour trancher la question de distance minimale entre les éoliennes terrestres et les habitations. À cet égard, cet amendement est pertinent. Nous nous trouvons, en effet, à la croisée de préoccupations très différentes. Tout d’abord, il y a la préoccupation, évoquée...

Enfin, il y a la préoccupation de l’environnement. À cet égard, je signale à mes collègues ayant une sensibilité écologique forte que, pour des raisons différentes, les régions sont hostiles non pas aux éoliennes en tant que telles, mais aux éoliennes mal réparties ou trop nombreuses. Il se trouve qu’à titre personnel je considère l’énergie re...

De surcroît, j’appartiens à une région, le Grand Est, qui a une vision globale de l’énergie et qui joue à la fois sur le nucléaire, le renouvelable issu de la biomasse et le renouvelable issu de l’aérien. Dans ce cas de figure, c’est précisément la vocation économique d’une région qui est mobilisée. Pour l’ensemble de ces raisons, je suggère q...

Tout à fait !

Nous savons que les viticulteurs sont très malheureux : aux difficultés suscitées par la pandémie s’est ajouté le récent épisode de gel. C’est la raison pour laquelle cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Laurent, vise à neutraliser, à titre exceptionnel, les conséquences de l’utilisation de la déduction pour aléas e...

Vous niez la réalité !