Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

M. Gérard Miquel. Je tenais à apporter ce témoignage, afin d’exprimer toute notre reconnaissance à Pierre Mauroy pour le beau travail qu’il a mené.

Selon moi, la nouvelle vision qui prévaut aujourd’hui va complètement à rebours des nouvelles attentes de nos concitoyens et des urgences, notamment écologiques, auxquelles notre planète et notre pays sont confrontés. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme de notre organisation territoriale ne peut...

Ce débat est important et, si nos avis divergent parfois quelque peu, cela s’explique par nos positionnements géographiques respectifs. Comme mon accent le suggère, je suis originaire du Sud-Ouest, région où il y a des retenues collinaires, et c’est heureux !

Elles contribuent, en premier lieu, au maintien de la biodiversité. Dans mon département, certains petits ruisseaux abritent encore des écrevisses à pattes blanches.

S’il n’y avait pas en amont des réserves d’eau pour réalimenter ces cours d’eau en périodes d’étiage, ces écrevisses disparaîtraient. Ces retenues collinaires permettent, en second lieu, à nos productions agricoles extensives mais à forte valeur ajoutée de survivre. Ainsi, dans la région où les lacs collinaires sont les plus nombreux, nous pro...

Mon groupe soutiendra cet amendement, car il est important de mettre enfin un terme à ces discussions.

Ce n’est jamais le moment de mettre en application ces dispositions ! Ce ne sont pas quelques centimes d’euros par catalogue qui modifieront l’organisation et le fonctionnement des sociétés de vente par correspondance. Qu’un organisme agréé ne distribue pas toutes les sommes qu’il collecte dès la première année, c’est tout à fait normal ! Nou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous proposons de mettre en place la responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets dangereux pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement tels que les peintures, les vernis, les solvants, les détergents et les huiles minérales. ...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’Office national des forêts au paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l’État dont il a la charge. En effet, depuis sa création en 1966, l’Office national des forêts s’acquitte du paiement de cette taxe. Cependant, cette année, l’établissement publi...

Il est important que nous nous déterminions sur un sujet comme celui-là. Bien sûr, nous recueillerons dans nos déchetteries des meubles qui n’auront pas été assujettis à la taxe. Mais à différer constamment la mise en place du système de contribution du producteur, nous n’aboutirons jamais ! Sur tous les sujets, c’est le même problème qui nous ...

La décision de l’ONF est en effet regrettable, d’autant qu’elle ne s’appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire. Je remercie donc M. le rapporteur général de sa compréhension, ne doutant pas qu’avec son soutien nous aboutirons à un résultat positif. Je remercie également Mme la ministre, par avance, de nous aider dans cette démarche.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, car les situations sont très diverses. Si j’interviens, madame la ministre, ce n’est pas parce que je suis un élu du Lot comme mon collègue et ami Jean Milhau, mais parce que cet amendement correspond vraiment à un besoin des territoires ruraux. Ainsi, dans notre département, les communes mettent en place...

C’est un sujet important, que nous abordons depuis des années. Nous avons beaucoup débattu des incidences des bases du foncier bâti sur l’impôt à l’échelon de la commune. Mais, après vingt-cinq ans de décentralisation, si nous traçons une courbe de l’évolution de l’impôt qui est prélevé sur ces mêmes bases par les conseils généraux et les régi...

… nous constatons des différences qui sont devenues insupportables pour le contribuable. En effet, selon que vous habitez d’un côté de la route plutôt que de l’autre, dans le centre-ville où les bases sont élevées plutôt que dans la commune voisine où elles sont très faibles, vous payez trois, quatre, voire cinq fois plus d’impôt ! Depuis vin...

M. Gérard Miquel. Certes, monsieur le président ! Mais je tenais à souligner une nouvelle fois la nécessité de nous pencher sur ce problème très important, et c’est l’objet principal de l’amendement qui a été défendu par François Rebsamen.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous présenterai le programme 207 « Sécurité et circulation routières », qui retrace les moyens mis en œuvre par l’État pour réduire le nombre d’accidents de la circulation. En 2009, les crédits de ce programme s’élèvent à 61, 4 mi...

Le programme « Radars » comportera, en 2009, trois actions, au lieu d’une seule les années précédentes, afin de séparer les dépenses relatives au contrôle des infractions de celles qui concernent le traitement de ces dernières. L’article 25 du projet de loi de finances pour 2009 tend à modifier le montant des recettes du compte d’affectation s...

Le 4 novembre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le texte issu de ces travaux nous sera soumis d’ici quarante-huit heures, jeudi prochain, au matin. Son article 3 dispose qu’« en ce qui concerne l’extension de ...

Mme la ministre de l’économie et des finances et M. le ministre du budget nous ont tous deux affirmé qu’ils souhaitaient établir un climat de confiance et de transparence dans les rapports entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Nous en sommes loin ! Au fil du temps, nous avons voté diverses exonérations fiscales, tout en sou...

Monsieur le rapporteur général, si vous aviez comme moi géré une commune qui, en difficulté financière faute de recettes de taxe professionnelle, a bénéficié pendant de nombreuses années du fonds de compensation, votre vision serait quelque peu différente.