Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Je maintiens donc cet amendement qui, sur le principe, me semble aller dans le bon sens.

Depuis le 1er janvier 2006, les agriculteurs produisant des plantes destinées à la fabrication d'huiles végétales sont autorisés à utiliser ces dernières à des fins agricoles, comme biocarburant, en autoconsommation. Depuis le 1er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures ou en mélanges est autorisée comme carburant dans l'...

J'ai bien entendu les argumentations de M. le rapporteur général et de M. le ministre, mais elles ne m'ont pas tout à fait convaincu. Plusieurs sources d'énergies renouvelables existent. À partir de produits agricoles, on peut produire de l'éthanol et des huiles végétales. Mais, en termes de consommation d'énergie, les performances sont bien m...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement relatif aux huiles végétales tend à exonérer ces dernières de TIPP. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative de 2006 détermine le régime fiscal applicable à ces huiles végétales pures, en modifiant l'article 265 ter du code des douanes de la façon suivante : les huiles végétales pures « sont soumises à l...

Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierge la contribution environnementale votée en loi de finances rectificative pour 2003 sur les imprimés non sollicités. En effet, dans le dispositif actuel, seul 1 million de tonnes d'imprimés donne lieu au paiement de cette taxe, alors que 3, 6 millions de tonne...

Je retire donc mon amendement pour le présenter en seconde partie ; nous y travaillerons alors avec le rapporteur général !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque mon collègue et ami François Marc m'a fait part de son souhait de déposer cette proposition de loi, j'ai trouvé l'idée très intéressante et, connaissant la qualité des membres de la commission des finances, je n'ai pas douté qu'ils y souscriraient rapidement, ...

M. Gérard Miquel. ...étant entendu qu'un certain nombre d'entre eux sont aussi présidents de conseils généraux.

Quand, de surcroît, j'ai su que Michel Mercier était désigné comme rapporteur, je me suis dit, connaissant sa générosité naturelle et son esprit de solidarité, ...

...qu'il ne manquerait pas de soutenir cette proposition de loi, et cela pour plusieurs raisons. Examinant avec attention le tableau comparatif du potentiel fiscal et du potentiel financier des départements de France, j'ai constaté que mon département, le Lot, se situait dans les mêmes rangs que celui de la Mayenne, monsieur le président de la...

...c'est-à-dire dans le bas du tableau, ...

...alors que le département du Rhône se plaçait un peu différemment. Le potentiel fiscal par habitant du département du Rhône est ainsi de 647, 07 euros, celui du Lot de 322, 43 euros. L'écart avec la moyenne est de plus 15, 31 % pour le Rhône et de moins 27, 72 % pour le Lot. Le potentiel financier est, par habitant, de 641, 29 euros pour le...

La protection de l'environnement est un enjeu majeur, nous en convenons tous. C'est la raison pour laquelle mon groupe propose une série d'amendements qui tendent vers cet objectif. L'amendement n° II-319 propose, pour les déchets toxiques comportant un risque significatif pour la santé et l'environnement, l'organisation d'une prise en charge ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Aujourd'hui, les collectivités collectent ces produits dans les déchetteries et les envoient dans des unités de traitement, qui pratiquent des prix très élevés. C'est donc celui qui est soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou à la redevance qu...

Les déchets d'activités de soin à risques représentent près de 200 000 tonnes, dont seulement 2 000 à 3 000 tonnes proviennent des ménages, le reste étant issu des activités professionnelles. Le décret du 6 novembre 1997 impose que ces déchets, « dès leur production », doivent être séparés des autres déchets, au regard de leur caractère danger...

Monsieur le ministre, il faut cent fois sur le métier remettre l'ouvrage ! Le sujet est important. Nous avons réglé le problème pour une partie de nos déchets, avec la mise en place d'éco-organismes et de filières organisées. Autant il existe une grande variété de producteurs en matière de déchets toxiques, autant ils ne sont pas légion dans l...

Je pense que cet amendement ne subira pas le même sort que les deux précédents, car son dispositif est beaucoup plus simple et il répond aux souhaits du Gouvernement. Cet amendement vise à développer l'utilisation d'ester méthylique d'huile végétale pur dans les transports terrestres sur le modèle du dispositif introduit par la loi d'orientati...

J'ai bien compris que cet amendement allait dans le bon sens.

Je vais le retirer, et nous reparlerons de ce sujet la semaine prochaine.