Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Cet amendement a pour objet de réparer une omission dans la rédaction de l'article 16 tel qu'il résulte de son examen à l'Assemblée nationale, en permettant son application au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, aux régions et aux départements d'outre-mer, qui assurent également la gestion des routes nationales.

Cet amendement vise à simplifier les modalités retenues pour la répartition des sommes dévolues aux départements. En effet, selon la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, cette ressource est répartie en deux parts, elles-mêmes réparties selon les indices suivants : l'accidentologie ainsi que le poids des charges d'entretien du ...

Cet amendement procède du même esprit que le sous-amendement n° I-271. Afin de ne pas porter atteinte aux principes d'universalité budgétaire et de libre administration des collectivités territoriales, nous souhaiterions que soit supprimée toute condition d'emploi des sommes attribuées aux départements.

Tel qu'il est rédigé, l'article 16 ne prévoit aucun mécanisme d'évolution de la somme attribuée aux départements, alors que le produit des amendes retiré des radars augmente d'année en année. Or il n'y a pas de raison particulière pour que ce produit diminue, puisque le nombre de radars devrait augmenter. J'en veux pour preuve l'installation de...

Mes chers collègues, ce débat est un peu surréaliste !

M. Gérard Miquel. Nous sommes partis de 29, nous sommes passés à 15, puis à 10, et, si nous attendons un quart d'heure de plus, nous arriverons à 5, voire à zéro...

Je trouve cette situation déplorable. J'ai été mandaté par la commission des finances pour conduire une enquête sur pièces et sur place sur le produit des radars automatiques et le système de fonctionnement et de gestion du compte d'affectation spéciale. Malheureusement, les ministères concernés ne m'ont pas fourni en temps et en heure les ren...

J'espère pouvoir les obtenir très prochainement, car je ne veux pas voir d'autre raison à ces retards que la période électorale que nous avons connue. Permettez-moi de revenir à l'amendement n° I-78, par lequel nous proposons une répartition tenant compte de la longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitants, et ce pour répondre en parti...

Le présent amendement tend à poursuivre l'avancée obtenue lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, avec la suppression de l'enveloppe normée de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties communale. Celle-ci retrouve donc son mode d'indexation habituelle, fondé sur l'évolution de...

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de repli ; il donnera, nous l'espérons, l'occasion à M. le ministre de faire preuve de sa générosité naturelle. Cet amendement a en effet pour objet de sortir de l'enveloppe normée uniquement la part départementale de la dotation de compensation des exonérations de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt-cinq ans, les lois de décentralisation successives ont constitué de formidables avancées. Elles ont accordé une plus grande autonomie et de nouvelles responsabilités, que nous ne pouvons que saluer, aux collectivités territoriales, mais elles ont aussi profondément m...

Pourtant, le Lot possède un vaste territoire, une faible densité de population, plus de 4 000 kilomètres de routes à entretenir, ...

...car il ne compte plus que 16 kilomètres de routes nationales, et il accueille un grand nombre de personnes âgées.

Enfin, les recettes chutent aussi du fait du recul des mécanismes de compensation, qui se vérifie particulièrement pour les transferts de personnels, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. En effet, s'agissant des prévisions de compensation de la tranche 2008 des transferts des deux catégories de personnels dévolues aux collecti...

Les présidents des conseils généraux assument leurs responsabilités avec rigueur et efficacité. En lien avec d'autres représentants d'associations d'élus, ils vous ont fait part d'une proposition de réforme de la fiscalité locale, qui passerait par une loi organique sur les finances locales. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du Grenelle de l'environnement, qui préconise l'utilisation des énergies renouvelables. Il tend à appliquer aux opérations concernant les huiles végétales pures le taux de TVA à 5, 5 %, mettant ainsi fin à une différence de traitement tout à fait injustifiée, car il s'agit là de productions agricol...

Sensible à l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. J'espère néanmoins que nous pourrons obtenir satisfaction à Bruxelles. Aujourd'hui, ceux qui expérimentent l'utilisation des huiles végétales dans des flottes captives - c'est le cas dans ma commune - pénalisent la collectivité de maniè...

Cet amendement vise à pallier le sous-financement de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, en majorant de 33 % le niveau de la taxe d'aménagement du territoire applicable aux profits des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le produit de cette taxe est évalué à 530 millions d'euros en 2008. Le sur...

Monsieur le ministre, cet amendement ne visait qu'à vous aider. Certes, pour 2008, le financement de l'AFITF est assuré. Mais qu'adviendra-t-il en 2009, en 2010, en 2011 ?

Nous devons trouver d'autres ressources si nous voulons faire face aux besoins considérables d'investissement que j'ai évoqués.