Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Il s’agit là d’un sujet extrêmement technique. On ne peut pas mettre n’importe quoi dans une chaudière ou un incinérateur. Aujourd'hui, les incinérateurs ont besoin de matières organiques pour fonctionner. Si l’on y met d’autres produits, le pouvoir calorifique sera trop élevé, ce qui entraînera des dégâts. C’est pourquoi il faut favoriser le...

Cet amendement tend à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage. En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée de multiples façons : énergétiquement,...

Cet amendement n’arrive pas par hasard. En tant qu’ancien président de conseil général, j’ai mené des actions dans ce domaine. En effet, nous récupérons sur les voies de mon département 3 000 tonnes de plaquettes valorisées en chaufferie – le chantier se déroule facilement en période hivernale.

Il est préférable dans ma région de mettre les routes au soleil que de les laisser couvertes de végétation : elles sont ainsi plus sécurisées, leur revêtement dure plus longtemps, et cela permet aussi d’ouvrir le paysage qui, autrement, se ferme de plus en plus. Le gain est certain. Des départements voisins, qui n’ont pas mené une telle action ...

Même si les régions récupèrent la compétence, elles seront bien obligées de déléguer les routes aux départements. Je ne me fais pas d’illusion. Mais revenons au présent débat. En tout état de cause, nous pourrions accorder trois ans aux collectivités – communes, communautés de communes ayant la gestion de la voirie communale, ou départements –...

Je ne considère pas que ce soit une contrainte. C’est au contraire la valorisation d’un produit qui n’était pas valorisé jusqu’à ce jour. Nous alimentons nos chaufferies avec des plaquettes provenant du bois d’élagage et le prix de revient de ce matériau n’est pas plus élevé que si nous devions en acheter.

Cet amendement vise à intégrer dans le cahier des charges des concessions hydrauliques les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur les barrages sont récupérés et valorisés. L’objectif est de pouvoir valoriser ultérieurement ces bois qui sont trop souvent oubliés, alors même qu’ils présentent une valeur ajoutée importante....

Je suis naturellement d’accord avec M. le rapporteur pour avis au sujet de ces deux amendements. Monsieur Dantec, interdire les ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exception des ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, comme vous le proposez, n’est pas réalisable. E...

Il s’agit d’un sujet important. Dans des territoires ruraux comme les nôtres, des collectivités font la collecte des déchets et se rassemblent au sein d’un syndicat de traitement. Toutefois, il n’est pas toujours possible de mettre en place la tarification incitative sur tout le territoire concerné. Cela viendra peut-être, mais dans un deuxièm...

M. Gérard Miquel. Cet amendement vise à autoriser les commerces de proximité de moins de 1 000 mètres carrés à distribuer, à partir du 1er janvier 2016, des sacs biodégradables et compostables.

Cela a peut-être déjà été dit, mais j’ai quelques arguments supplémentaires à faire valoir.

Ce type de commerces de proximité présente des particularités. Il faut noter que les sacs de caisse à usage unique à destination des commerces de proximité ne représentent que 20 % de la distribution totale annuelle en France. Il convient donc de permettre à nos petits commerces de continuer à les distribuer tout en précisant toutefois que ces...

comme l’a fort bien dit Charles Revet. L’idée n’est donc pas de revenir sur l’interdiction générale des sacs conventionnels, mais bien de prendre en compte la réalité de certains petits commerces.

Par cet amendement, nous souhaitons laisser le temps à la filière de s’organiser afin de répondre à l’objectif fixé. Il m’a en effet semblé comprendre qu’elle n’était pas encore tout à fait prête ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des précisions à ce sujet. Nous proposons ainsi que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018,...

J’y consens, madame la présidente.

La filière REP des déchets diffus spécifiques, les DDS, récemment mise en place, rencontre certaines difficultés. En effet, elle ne concerne pour l’heure que les déchets ménagers. Or il est très compliqué de différencier les déchets produits par les ménages de ceux qui sont engendrés par une activité professionnelle, par exemple artisanale. Au...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, j’entends bien vos arguments. Toutefois, un grand nombre de départements ruraux ne disposeront jamais de déchetteries professionnelles, et les artisans et commerçants ne parcourront pas 120 kilomètres pour déposer leurs déchets dans de telles structures. L’objectif est d’éviter que ces prod...

Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement d’alerte.

Les grandes surfaces spécialisées s’organiseront sans problème pour reprendre les déchets du BTP, mais quid des petits marchands de matériaux de nos chefs-lieux de canton de 2 000 habitants ? On continuera de conclure des conventions avec les collectivités, mais les problèmes demeureront.

Cela étant dit, je retire mon amendement, monsieur le président.