Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette proposition permettrait de développer l’approche globale du bâtiment et va dans le sens d’une exigence de résultats sur les travaux d’économie d’énergie, et, par conséquent, d’une utilisation plus efficace des subventions publiques. L’approche globale permettrait de concevoir techniquement le projet et donc, le cas échéant, de prévoir le...

Si nous voulons atteindre les objectifs louables que nous nous fixons, nous devons faciliter les transactions. Or c’est là que se pose, à mes yeux, le principal problème : un certain nombre de propriétaires sont des personnes âgées, qui parfois vendent leur bien pour rejoindre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un ...

L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pâtit d’une omission. En effet, l’obligation de réaliser une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux est réservée aux diagnostiqueurs immobiliers, aux bureaux de contrôle, aux organismes certificateurs ou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les collectivités doivent être exemplaires. Elles doivent créer l’émulation. J’ai présidé un conseil général pendant dix ans.

J’ai construit plusieurs bâtiments à énergie positive.

Quand vous vous exprimez, je vous écoute, ma chère collègue. Faites-en autant ! Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, mon successeur se réjouit du travail accompli, lequel a permis de réaliser des économies de fonctionnement importantes. Bien sûr, nous avons d'abord enregistré un surcoût, que j’avais évalué, à l’époque de la construction, à...

Les entreprises locales ont eu accès à ces marchés. Elles ont appris et ont mis en œuvre d’autres techniques.

Et, aujourd'hui, je sais qu’une entreprise de mon département, qui fait des constructions en bois, réalise des ouvrages importants et a créé des emplois en commençant à travailler, pour le conseil général, sur un bâtiment exemplaire. Si les collectivités ne donnent pas l’exemple en matière d’économies d’énergie, que se passera-t-il ? Nous avon...

Je suis maire !

Qui a dit cela ?

(Rires.) Ne serait-ce que pour cette raison, je ne peux voter cet amendement !

Je ne voterai pas cet amendement, parce que je crains que son adoption ne creuse le déficit de la sécurité sociale : sans braseros, les clients prendront froid ! §

Je trouve cet amendement intéressant. Certes, il faut laisser aux collectivités la liberté de s’organiser comme elles le veulent, mais, aujourd'hui, nous devons mutualiser les moyens et essayer d’optimiser l’utilisation de l’argent public. Il nous faut trouver le niveau pertinent d’intervention, lequel dépend évidemment de la densité de popula...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, monsieur le président, je le retire.

Je souhaite répondre à Michel Le Scouarnec, qui a rencontré des difficultés à cause d’un réseau de chaleur, le prix de l’énergie s’étant révélé beaucoup plus élevé que prévu. Quand on assure une maîtrise publique, cela n’arrive pas. Dans mon département, je gère quinze réseaux de chaleur. Le prix de l’énergie est le même partout, pour tous les...

Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédemment défendu par Marie-Noëlle Lienemann. Il vise à inscrire dans le code de l’énergie la partie de la loi n° 2009-967 définissant le fonds chaleur, qui est abrogée par l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont...

Je souhaiterais être agréable à Chantal Jouanno, mais je ne peux pas voter cet amendement.