Interventions de Gérard Miquel

Les collectivités sont appelées à prendre leur part dans l’effort de redressement national. Vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, c’est tout à fait normal. Je vous le rappelle néanmoins, mes chers collègues, cet effort qui leur est demandé est moindre que celui qui était prévu par le gouvernement précédent. Le problème le plus déli...

À cet égard, je suis quelque peu déçu d’entendre les propos que tiennent aujourd’hui un certain nombre de hauts responsables. Au Congrès des maires, l’un d’entre eux a déclaré que le département était l’ennemi des communes – c’est une autre affaire –, tandis que deux anciens premiers ministres, MM. Juppé et Fillon, nous expliquent qu’il faut su...

Ma chère collègue, …

… cela n’a rien à voir avec la clause générale de compétence !

Nous en discuterons lors de l’examen du projet de loi de décentralisation, au printemps prochain. Nous pourrons alors décider qui doit exercer telle ou telle compétence. (M. Alain Fouché s’exclame.) Certes, c’est encore insuffisant

Concernant ces trois allocations, pour la première fois un Premier ministre prend en compte la situation des départements et propose un certain nombre de solutions en faveur de la compensation. §, mais c’est un premier effort qui mérite d’être souligné.

Si vous connaissiez la situation du département du Président, vous ne l’évoqueriez pas en ces termes ! Élu d’un département limitrophe, je la connais et je sais à qui il faut l’imputer ! Monsieur le ministre, un fonds de secours de 170 millions d’euros a été accordé cette année. Aux termes de l’article 28 du projet de loi de finances, un fonds...

… sur les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, plafonné à 12 % pour les « pauvres » départements pour lesquels ces droits de mutation sont importants, mais c’est une autre affaire. J’aurais préféré 0, 7 %. Au final, ce sont 570 millions d’euros qui doivent être répartis. Pour ce faire, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a...

… monsieur le ministre, voulais-je dire, je souhaite que vous examiniez ces propositions et que vous fassiez en sorte que cette répartition soit la plus équitable possible. Vous avez réussi à nous présenter un bon budget, dans une période extrêmement difficile, où les contraintes sont fortes. Malgré vos efforts, tout laisse à penser que nous n...

M. Gérard Miquel. Sachez, monsieur le ministre, que, comme l’an passé, nous ne ménagerons pas notre soutien au Gouvernement.

Je félicite à mon tour les rapporteurs spéciaux. J'ai présenté le rapport relatif à la sécurité routière pendant de nombreuses années. Je plaide toujours pour la suppression des obstacles latéraux : avec les airbags quelques tonneaux n'entraînent pas de blessures trop graves ; en présence d'arbres sur le bord des routes en revanche, c'est la mo...

Je ne peux laisser dire que le Comité des finances locales décide de tout. Le Parlement a son mot à dire. C'est le Sénat qui a décidé d'allouer des crédits aux conseils généraux.

J'approuve les propos de Jean Arthuis. En Midi-Pyrénées, la mutualisation existe pour les achats ainsi que, à une exception près, pour la formation. Mais la régulation des interventions demeure problématique : 80 % concernent des secours à la personne. Nous achetons des ambulances suréquipées ; elles interviennent tous les jours sur tous les su...

L'évolution de la prise en charge des astreintes m'inquiète. Il semble qu'elles doivent coûter très cher !

Ils travaillent déjà beaucoup...

La mission s'appelle désormais « Écologie, développement et mobilité durables ». Le remplacement du terme « aménagement » par celui de « mobilité » prend acte des évolutions de la maquette de l'année dernière et rend mieux compte de la part significative des crédits dédiés aux infrastructures de transport.

Mon département est traversé par une autoroute payante que longe une route nationale, transférée au département. Le département la gère bien évidemment sans recettes et les camions l'empruntent pour éviter les péages. L'écotaxe m'aurait été bien utile pour couvrir les coûts de sa réfection. Nous n'avons pas réussi à définir les itinéraires str...

Nous vérifierons. Par ailleurs, j'attends avec impatience l'hybride à air qui sera très performant et dont la consommation ne dépassera pas 2,5 litres aux 100 kilomètres. Les prototypes sont à l'essai, la voiture devrait être commercialisée d'ici deux ans. Jean Germain m'a interrogé sur les engagements non couverts par des crédits de paiement...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son rapport. L'État a transféré de nombreux agents aux départements et aux régions, notamment ceux de l'ancien ministère de l'équipement ainsi que les personnels de service de l'éducation nationale. Les collectivités paient désormais sur ces emplois une cotisation vieillesse de l'ordre de 30 % à la C...

Un tel mécanisme va à l'encontre de la fluidité entre les diverses fonctions publiques. Nous avons besoin d'un système plus transparent. Comment comprendre que nous ayons un tel taux de cotisation à payer ?