Interventions de Gérard Miquel

Il s'agit d'un amendement de cohérence et de clarification. Il est écrit à l'article 2 que la région a compétence pour promouvoir « le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ». Les gouvernements successifs ont généreusement donné au département une compétence globale dans le domaine social. Dès lors, je ne vois p...

Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais dire à ma chère collègue Hélène Lipietz que je ne voterai pas ses amendements – elle s’en doutait ! –, non pas parce que je préside un conseil général, mais parce que je considère que le conseil général est une collectivité de proximité, qui exerce des compétences indispensables au maintien du lien dans nos territoires.

Je ne comprends pas que l’on puisse avoir une idée pareille : si elle était suivie, nous irions vers une recentralisation, qui serait dommageable pour l’ensemble de nos territoires et en particulier pour nos territoires ruraux. Ma chère collègue, je vous le dis en toute amitié, j’ai d’excellents rapports avec les membres d’Europe Écologie-Les ...

Aussi, je cherche un peu la cohérence dans tout cela : si l’on veut faire disparaître une collectivité, il ne faut pas vouloir y siéger.

Le contenu de ce dossier était en effet exemplaire d'une démarche de simplification, et quelques modifications législatives permettraient sans doute d'en accroître la portée.

Les DREAL elles-mêmes estiment que la liste des espèces protégées mêle, sans distinction, celles qui sont en déclin ou en voie de disparition, et celles qui prolifèrent à cause d'une protection trop stricte. Ce statut unique, appliqué à des espèces diverses, engendre des coûts disproportionnés et des délais de réalisation de certaines infrastru...

Je suis très favorable à la proposition du rapporteur. On ne peut pas opposer une collectivité à une autre. Nous avons besoin de simplifier et de clarifier les dotations aux collectivités territoriales. Les intercommunalités ont été créées pour corriger certains déséquilibres entre communes « centre » et communes périphériques et pour assumer l...

C’est un sujet extrêmement délicat, auquel, depuis des années, tous les questeurs se sont frottés. Je partage tout à fait ce qui a été dit par Alain Anziani et Jean-Jacques Hyest sur le sujet : ce n’est pas à la loi de dire aux bureaux des assemblées ce qu’ils doivent faire pour gérer les assistants. Je ferai également remarquer que, si l’on s...

… bénéficie ainsi d’un salaire assez élevé. Sénateurs et députés choisissent leurs collaborateurs. Pour les rémunérer, ils disposent d’une enveloppe, qu’ils peuvent répartir en fonction du niveau de leur collaborateur. Au fil du temps, nous avons sensiblement amélioré la situation de nos collaborateurs. Pour autant, je ne vois pas comment ce ...

Les observations formulées par les rapporteurs spéciaux montrent qu'il reste beaucoup de travail pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Les magistrats ne sont pas formés à la gestion immobilière ; dès lors, pourquoi ne pas faire appel aux services déconcentrés de l'Etat compétents en la matière ? Par exemple, s'agissant d...

Je partage beaucoup de conclusions de notre rapporteur et je suis très satisfait de la suppression de l'article 14. Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, on fait revivre une ancienne règle, plus favorable, concernant les fusions, qui a été supprimée par la loi de finances pour 2013. Ce n'est pas acceptable. Comment le faire comprendre aux a...

Je crains que la création d'une dotation de fonctionnement pour un syndicat mixte ne crée un précédent.

Je suis gêné par le caractère dérogatoire du régime pour la première année, qui va se prolonger les années suivantes.

Le système actuel des bases locatives est obsolète et injuste. Au niveau communal, on peut compenser des bases élevées par un taux plus faible et l'inverse. Mais cela n'est pas possible au niveau départemental, ce qui pénalise les habitants des collectivités ayant des bases élevées. La révision des valeurs des locaux d'habitation sera-t-elle e...

Ça, c’est sûr, il avait gagné…

Ne vous inquiétez pas pour nous !

Dans cette assemblée, nous sommes habitués aux postures politiques. Éric Doligé nous a ainsi rapporté les déclarations d’un certain nombre de sénateurs de gauche, présidents de conseil général. À mon tour, je voudrais rappeler ce que disait notre collègue lors du bureau de l'Assemblée des départements de France qui s’est tenu le 10 juillet 2012...

La démonstration vous a été faite que ce mode de scrutin ne mettait pas à mal la représentation des territoires ruraux.

Bien au contraire, mon cher collègue !