Interventions de Gérard Miquel

Nous ne parlerons pas de vous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2003, la péréquation est un objectif à valeur constitutionnelle. L’article 72-2 de la Constitution dispose en effet que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Les sénateurs socialistes se sont ...

Alors que nous nous apprêtons à travailler à une réforme de la DGF, nous devons donc aller vers une simplification, qui offrira plus de lisibilité et permettra à tous les élus de comprendre des mécanismes qui, au fil du temps, sont devenus extrêmement complexes et profondément injustes. Une part importante de la DGF devrait être attribuée de f...

Je vais m’expliquer, mon cher collègue ! Sur ce total, 827 millions d’euros proviennent des frais de recouvrement des impôts locaux et 568 millions d’euros d’un prélèvement de 0, 35 % au titre des DMTO. Ces sommes, je le répète, visent à compenser les dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité et à leur reste à charge. V...

Cela valait pour tous les départements : certains étaient très favorisés, tandis que d’autres étaient fortement pénalisés. Pour plus de justice, nous avons donc proposé à l’ADF et au Gouvernement de prendre pour critère le reste à charge global par habitant, proposition qui a été retenue. Ainsi, les écarts ont pu être considérablement réduits...

Que je sache, la Corrèze n’était pas de la même couleur politique que le Premier ministre d’alors !

Je vais vous donner les chiffres : 160 millions d’euros en 2011, donc, rien en 2012, 170 millions d’euros en 2013 et 827 millions d’euros en 2014, auxquels s’ajoutent 568 millions d’euros par le biais du prélèvement sur les DMTO. Nous n’avions jamais reçu autant : je vous en remercie, madame la ministre.

Cher Jacques Mézard, le reste à charge par habitant, pour les trois allocations individuelles de solidarité, est passé de 115 euros à 70 euros pour le Cantal, de 152 euros à 70 euros pour le Lot, de 135 euros à 74 euros pour la Corrèze, de 146 euros à 76 euros pour l’Aveyron, madame la ministre, de 126 euros à 71 euros pour les Ardennes, de 90 ...

Je n’ai pas les chiffres concernant votre département, monsieur Sido ! Vous le voyez, mes chers collègues, la fourchette s’est très nettement resserrée ! Les écarts ont été réduits dans une mesure considérable ; tel était bien l’objectif.

Sans doute, mon cher collègue, mais si vous aviez pris des mesures analogues lorsque vous étiez au pouvoir, nous serions beaucoup plus avancés aujourd'hui dans la réduction des écarts ! Vous ne l’avez pas fait, alors ne critiquez pas un gouvernement qui a fait progresser de façon importante la compensation des trois allocations individuelles de...

C’est en augmentant le prélèvement sur les droits de mutation que nous parviendrons à établir la justice pour l’ensemble des départements de France et leurs habitants.

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?

Il n’est pas responsable !

Depuis les années 1990, la règlementation en matière de traitement des déchets a beaucoup évolué et l'on avait même évoqué la disparition des décharges. Dès lors, les collectivités ont dû mettre aux normes les installations. Je crois qu'il faut changer notre perception des déchets et les voir comme une source de matières secondaires, sachant q...

Une question n'a pas été évoquée : celle de l'effort fiscal. Or, au-delà du potentiel fiscal, il convient d'en tenir compte. Dans mon département, le Lot, le conseil général soutient les communes pour certains projets, mais le niveau de son soutien est lié à l'effort fiscal de ces communes. En effet, certaines communes ont un potentiel fiscal f...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation. Madame la ministre, le 16 juillet 2013 est une date historique pour les départements : M. le Premier ministre a signé avec Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, un accord portant sur le financement pérenne des allocations individuel...

Par ces actes, vous redonnez aux départements confiance en l’avenir. Forts de ce soutien, ils seront mieux armés pour prendre leur part dans le processus de redressement de notre pays. Lorsque vous en aurez la possibilité, je vous inviterai à compléter les premiers dispositifs que je viens d’évoquer en allant encore plus loin dans la compensat...

L'attractivité de la France doit beaucoup à la richesse de son patrimoine, notamment architectural, dont la rénovation et l'entretien entraînent activité économique et emplois, tout en préservant les savoir-faire. La gestion des crédits de l'État en matière de patrimoine est souvent lourde et décourageante ; l'un de vos prédécesseurs avait - pa...

Je partage l'analyse de Jean Germain, d'autant que des élus de petites communes nous disent qu'ils ne veulent pas augmenter les impôts car cela n'a pas d'incidence sur leurs recettes.

L'ADF a beaucoup travaillé et elle a fait diverses simulations, l'enveloppe de 1,3 milliard d'euros s'étant réduite à 568 millions d'euros. Nous avons donc décidé de ne tenir compte que d'un seul critère : le reste à charge par habitant. Claudy Lebreton, président de l'ADP, a négocié avec les ministères concernés. Certains départements ont des ...