Interventions de Gérard Miquel

Je partage les conclusions du rapporteur. En matière d'eau, d'assainissement et de déchets, il faut toujours trouver le niveau d'intervention pertinent pour mutualiser les services et optimiser les dépenses. Dans les zones rurales, un syndicat, à partir d'une certaine échelle, peut, avec l'aide de subventions, réaliser une installation dans une...

Il n’est pas habituel que je contredise mon collègue Roland Courteau, …

… mais mon avis diffère du sien à propos du problème, récurrent, des films en plastique. Ces films, dont nos ordures ménagères contiennent des milliers de tonnes, il faut absolument, dans l’avenir, que nous puissions les recycler. Les techniques existent, mais nous les avons trop peu développées dans notre pays. Aujourd’hui, les collectivités ...

Si nous étions capables de fabriquer des sacs de caisse à partir de matières exclusivement végétales, cette dégradation serait facile. Seulement, ce n’est pas ainsi que l’on procède aujourd’hui : on incorpore des matières végétales, à hauteur de 30 % ou 40 %, dans du plastique issu du pétrole. En somme, ces produits, bien que qualifiés de biodé...

Mes chers collègues, après avoir entendu le président du conseil général d’un des tout premiers départements de France, vous allez maintenant entendre celui du quatre-vingt-quinzième ou quatre-vingt-seizième… Monsieur le ministre, vous avez mis en place une démarche courageuse, qui va permettre d’instaurer une vraie péréquation, en prélevant s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce sujet n’évolue pas en fonction de mon appartenance à la majorité ou à l’opposition. François Rebsamen a indiqué qu’il y avait des départements plus ou moins bien gérés. Peut-être. Mais il y a surtout des départements qui sont dans une situation financière beau...

Je ne vois pas pourquoi on imposerait, au profit de l’État, une taxe additionnelle de 0, 35 %, perçue dans tous les départements. Avec ce qui est prévu dans le projet de loi de finances, que les départements augmentent ou non le taux des DMTO, le produit de ceux-ci subira un prélèvement de 0, 35 %, et cet argent sera réparti en fonction des be...

Cet amendement est intéressant, mais il apporte de la complexité. Attendons que les travaux conduits par le comité de Perthuis et par le Conseil national des déchets portent leurs fruits. À ce moment, nous nous dirigerons sans doute vers une interdiction de mise en décharge des plastiques. Mettre des plastiques en décharge aujourd’hui, c’est ...

À qui la faute ?

Et vous, qu’aviez-vous prévu ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes là dans un exercice convenu, dont nous avons l’habitude : l’opposition s’oppose et la grande partie de la majorité soutient. Personnellement, j’ai toujours considéré que la mise en œuvre des réformes devait s’inscrire dans une certaine durée. Chers collègues de l’opp...

Qu’avez-vous fait pendant tout ce temps ?

Pendant ces dix ans, vous avez affaibli la France, …

… vous avez accru la dette, …

… à un point tel qu’elle en est devenue insupportable, vous avez décrédibilisé le politique aux yeux des Français…

… en jetant en pâture à l’opinion les élus locaux. Que n’avons-nous entendu dans la bouche des plus hauts responsables de la majorité de l’époque ?

Je vous ai écoutés, les uns et les autres, et il faut savoir faire preuve d’un peu d’humilité.

Quand on a été au pouvoir pendant dix ans avec les résultats qu’on connaît, on essaie quand même de trouver des solutions. Compte tenu de la situation dans laquelle il se trouve, notre pays mérite un débat d’un autre niveau.

Mes collègues du groupe socialiste ont largement évoqué les principaux points de ce projet de loi de finances. Pour ma part, je m’en tiendrai à un thème, celui des collectivités locales. Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous connaissons aujourd’hui les résultats de la réforme de la taxe professionnelle, …

… réforme qui s’est faite à la hussarde, rapidement, sans que les conséquences pour l’ensemble des collectivités en aient été mesurées. Aujourd’hui, nous voyons le résultat, à savoir un affaiblissement des recettes des collectivités locales qui, pour certaines d’entre elles, devient très difficile à assumer. Vous n’avez pas bien mesuré ces désa...