Interventions de Gérard Miquel

Je suis l’élu d’un département rural.

Mon département comptera trente-six élus au lieu de quinze !

Vous ne comptez pas les conseillers régionaux, moi si !

Mes chers collègues, sur un tel sujet, nous devons faire bien attention aux décisions que nous prenons. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, s'honorerait à poursuivre l’examen de ce projet de loi. Gérard Bailly nous a déclaré qu’un tunnel de 30 % serait largement préférable. Eh bien, mon cher collègue, ne votez p...

Le ministre vous a donné ces garanties. Vous pouvez attacher du prix à sa parole !

Allons-y !

Je souhaite m’adresser à tous ceux de nos collègues qui ont voté la création du conseiller territorial.

Pour ma part, je l’ai beaucoup combattue, et je considère que l’instauration du binôme est une bonne chose. À entendre ses détracteurs, le système proposé par le Gouvernement risquerait de mettre à mal la représentation du monde rural. C’est absolument faux ! Mon département, de caractère rural, aurait dû élire quinze conseillers territoriaux ...

Les départements ont un peu plus de deux siècles d’existence. Nous devons moderniser leur image. La mise en place du binôme le permettra, grâce à l’instauration de la parité totale, …

… sans nuire à la représentation des territoires, au contraire.

Je serai heureux d’avoir une collègue avec qui partager les tâches. En outre, élus de territoires plus vastes que ceux des cantons d’aujourd’hui, les conseillers territoriaux auront une véritable vision départementale et seront moins tentés de consacrer leur temps et leur énergie à la défense de petits projets de portée très locale. Ce texte n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a adopté un amendement qui assurait la prorogation du mécanisme de répercussion et d’affichage de l’éco-participation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. En raison du sort r...

J’ai pu m’en rendre compte sur place : dans certains pays, le démantèlement est souvent effectué par des enfants, dans des conditions détestables.

Nous pouvons donc être fiers de l’action que nous avons menée en France. Dans ce contexte, et jusqu’à ce que les exportations de DEEE puissent être mieux contrôlées, des éco-organismes opérationnels constituent les meilleures garanties et les outils les plus efficaces à la disposition de l’administration pour contrôler les flux de DEEE : il su...

Je suis saisi par la complexité du sujet dont nous traitons aujourd'hui, alors même que la fiscalité est souvent d'autant plus efficace qu'elle est simple. Je crois qu'aujourd'hui, nos concitoyens ne supportent tout simplement plus les augmentations d'impôts, notamment environnementaux, qu'il s'agisse de la taxe ou de la redevance d'enlèvement ...

Et la parité ?

Je voudrais attirer votre attention sur un problème qui concerne nos départements. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'article 69 du projet de loi de finances pour 2013, en l'absence du ministre du budget, et sans aucune simulation ni concertation, risque de poser de réelles difficultés aux plus petits de no...

Les calculs relatifs aux conséquences de cet amendement ont été effectués à partir de la péréquation effectuée en 2012. Pour ma part, j'ai fait réaliser des simulations au titre de l'année 2013. Il s'avère que la situation serait encore plus dramatique. En effet, avec la baisse des DMTO, la masse à répartir entre les départements serait encore ...

Je tiens à remercier le rapporteur général et mes collègues de la commission des finances, qui ont, à l'unanimité, décidé de présenter cet amendement, et le ministre pour l’accueil favorable qu’il lui a réservé.

La péréquation, nous la souhaitons depuis longtemps et nous l’avons patiemment bâtie. La commission des finances du Sénat a beaucoup travaillé sur cette question, qui n’est bien évidemment pas aisée, car il faut prendre aux uns pour donner aux autres. Ceux à qui l’on prend ont eux aussi des besoins. Au fil du temps, avec des simulations, nous a...